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E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2019, qui, pour violence aggravée en récidive, menace de mort et violation de domicile

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02557

Cassation

11 décembre 2019

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 20 mars 2019, qui, pour menaces de morts réitérées, l'a condamné à trois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50209

Cassation

27 janvier 2021

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2020, qui, pour outrage, et menaces de mort envers une personne chargée d'une mission

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02110

Cassation

23 mars 2016

[Y] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées en récidive et menace

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01905

Cassation

16 mars 2016

[U] [N] du chef de menace de mort, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01915

Cassation

16 mars 2016

[I] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menaces de mort, dégradation du bien

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01922

Cassation

16 mars 2016

[K] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 10 février 2015, qui, pour dégradation aggravée du bien d'autrui et menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01548

Cassation

2 mars 2016

[R] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 19 octobre 2015, qui, pour outrage à magistrat et menace de mort à l'encontre d'un avocat, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01628

Cassation

8 mars 2016

[W] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2014, qui, pour tentative de vol et menaces de mort, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ;

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01385

Cassation

1 mars 2016

de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui pour extorsion aggravée en récidive, infraction à la législation sur les armes en récidive, menace

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01208

Cassation

16 février 2016

[L] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 novembre 2012, qui, pour violation de domicile, dégradation d'un bien et menaces de mort réitérées, l'a condamné

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01006

Cassation

9 février 2016

[N] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2015, qui, pour destruction du bien d'autrui, violences aggravées, menaces de mort réitérées, l'a

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00933

Cassation

3 février 2016

[P] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2015, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00519

Cassation

20 janvier 2016

[K] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 17 septembre 2015, qui, pour menace de mort à l'encontre d'agent chargé d'une mission de service public, l'a condamné à

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01847

Cassation

16 mars 2016

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, violences aggravées en récidive et menaces

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00742

Cassation

27 janvier 2016

[D] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2015, qui, pour menace de mort aggravée, rébellion, violation de domicile, l'a condamné à six mois

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00751

Cassation

27 janvier 2016

[L] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2015, qui, pour menace de mort avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00752

Cassation

27 janvier 2016

[Z] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2015, qui, pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereux pour les personnes à l'encontre

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00621

Cassation

26 janvier 2016

[F] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2015, qui, pour menaces de mort réitérées, dégradations et violences aggravées en récidive, l'a condamné

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00689

Cassation

27 janvier 2016

[O] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 9 avril 2015, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

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