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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600551_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser (…) / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302505_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303116_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301497_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301778_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209357_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212529_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223688_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206722_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214534_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

. (…) La demande de régularisation mentionne qu’à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215195_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215612_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215841_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216815_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401783_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316922_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319012_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310067_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202156_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au département de Maine-et-Loire en ce qui concerne une remise de dette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203050_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle

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