Par jugement du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Valence, après avoir considéré que la preuve du défaut d'entretien du hangar par le bailleur n'était pas rapportée, a: - débouté Mme Sarah

- **Confirmation de la résolution de la vente** : La cour confirme la décision de première instance ayant prononcé la résolution de la vente pour vice caché, en retenant que le véhicule présentait un

appelants de leurs conclusions et de leurs pièces ; Attendu que pour constater la péremption de l'instance, l'arrêt retient que par ordonnance du 22 mai 2014, le magistrat chargé de suivre l'affaire a mentionné

intérêts ; que les premiers juges ont accueilli cette demande, au motif que même si le CPA a payé le montant des garanties à la Wilaya avant d'avoir connu la sentence arbitrale la condamnant, elle devait

L'affaire a été débattue en audience publique 05 mai 2026 devant Madame Nathalie MARTY Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO Greffière.

L'affaire a été débattue en audience publique 05 mai 2026 devant Madame Nathalie MARTY Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO Greffière.

[C] et Mme [Z] ont assigné la SCI Judimmo devant le Tribunal judiciaire de Pontoise. Par jugement en date du 30 juin 2025, le Tribunal a : - débouté M.

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

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