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2ème Chambre

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13 novembre 2018

Par jugement du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Valence, après avoir considéré que la preuve du défaut d'entretien du hangar par le bailleur n'était pas rapportée, a: - débouté Mme Sarah

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

13 février 2020

- **Confirmation de la résolution de la vente** : La cour confirme la décision de première instance ayant prononcé la résolution de la vente pour vice caché, en retenant que le véhicule présentait un

Résumé IA — à vérifier

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01289

Cassation

25 septembre 2019

appelants de leurs conclusions et de leurs pièces ; Attendu que pour constater la péremption de l'instance, l'arrêt retient que par ordonnance du 22 mai 2014, le magistrat chargé de suivre l'affaire a mentionné

CC

comm

613723b8cd5801467740d4c4

Cassation

27 février 2001

intérêts ; que les premiers juges ont accueilli cette demande, au motif que même si le CPA a payé le montant des garanties à la Wilaya avant d'avoir connu la sentence arbitrale la condamnant, elle devait

Rétention Administrative

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5 mai 2026

L'affaire a été débattue en audience publique 05 mai 2026 devant Madame Nathalie MARTY Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO Greffière.

Rétention Administrative

69fc2cd8cdc6046d47e3a9da

5 mai 2026

L'affaire a été débattue en audience publique 05 mai 2026 devant Madame Nathalie MARTY Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO Greffière.

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733e4cdc6046d4799f9fc

8 avril 2026

[C] et Mme [Z] ont assigné la SCI Judimmo devant le Tribunal judiciaire de Pontoise. Par jugement en date du 30 juin 2025, le Tribunal a : - débouté M.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507301_20251016

16 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213609_20230103

3 janvier 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507009_20251010

10 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212242_20230707

7 juillet 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207560_20220829

29 août 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407366_20250304

4 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502000_20251007

7 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501454_20250825

25 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501749_20250825

25 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503464_20260317

17 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501102_20250825

25 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500129_20250505

5 mai 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503822_20260317

17 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le