professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ; - licence professionnelle animation ; - licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ; - licence professionnelle coordination de projets

Article D1143-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 66 > 72

Code de la défense

Ils en reçoivent toutes instructions utiles pour l'accomplissement de leurs missions.

Article 47

—

En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée : 1° Aux agents recrutés pour une durée indéterminée ; 2° Aux agents engagés à terme fixe et licenciés avant ce terme ; 3° Aux agents

Article L8241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 24

Code du travail

réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence

Article L811-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 48

Code de la propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire du contrat de licence, elle est également ouverte au titulaire d'une licence exclusive à condition, à peine d'irrecevabilité, d'informer au préalable le titulaire du brevet.

Article D6332-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 71

Code du travail

Le financement des actions mentionnées au 4° du II de l'article L. 6332-14 ne peut excéder un montant déterminé dans le cadre des frais de missions fixés lors de la conclusion de la convention d'objectifs et de moyens établie entre l'opérateur de compétences

Article 34

—

compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement ou en cas d'interruption ou de notification du non-renouvellement de la mission d'un salarié temporaire par l'entrepreneur de travail temporaire.

Article 204 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Code général des impôts

salaires de source française imposables en France lorsque ces revenus sont versés : a) Par un débiteur établi hors de France dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention d'assistance

Article R812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

Pour l'accomplissement de leurs missions et notamment valoriser les résultats de leur recherche, les établissements peuvent : 1° Réaliser, éditer et diffuser, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support d'information, des études, des publications et

Article L172-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 13

Code de la sécurité sociale

V du livre VII du code rural et de la pêche maritime et qui exerce simultanément une activité salariée relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles perçoit, lorsqu'elle est victime d'un accident du travail ou d'une

Article L1271-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 58

Code du travail

également à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution.

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

Code des relations entre le public et l'administration

I. - L'administration peut soumettre la réutilisation à titre gratuit des informations publiques qu'elle détient aux licences suivantes : 1° La licence ouverte de réutilisation d'informations publiques ; 2° " L'Open Database License ".

Article 218-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

de maîtrise ou des cadres, dans les établissements occupant au plus 199 salariés ; – quatre représentants, dont un du personnel de maîtrise ou des cadres, dans les établissements occupant entre 200 et 499 salariés ; – six représentants, dont deux du

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

I. – Liste des actes accomplis par le stagiaire en application de l'article A. 811-25 : – mission d'assistance du débiteur en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ; – mission de surveillance du débiteur de la procédure de sauvegarde

Article 49

—

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.

Article Annexe

—

Généralités Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé une zone interdite de survol dans la région de Colmar le samedi 8 mai 2010. 2.

Article 3

—

ne demandent pas la licence dans les trois ans suivant la cessation de leur activité en 1re catégorie.

Article L2343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

Au moins une fois par an, le comité d'entreprise européen est consulté lors d'une réunion sur un rapport portant sur les 5° à 11° de l'article L. 2343-2.

Article 3

—

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 30 mars 1982 susvisée, les salariés assujettis à la contribution de solidarité déclarent aux organismes chargés du recouvrement de cette contribution le nom de leur employeur et

Article R422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 72

Code de la propriété intellectuelle

Le capital social d'une société de conseil en propriété industrielle mentionnée à l'article L. 422-7 (b) peut, conformément à l'article L. 423-2 (e), n'être détenu qu'à concurrence de 25 % par un conseil en propriété industrielle, dès lors que la société

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