indemnisée de son préjudice consécutif aux malfaçons dans les opérations d'embouteillage effectuée en 1992, en sorte que cette énonciation n'appelait pas de réponse de la part de la cour d'appel ; que le moyen

X... aurait été irréversible, que la déchéance du terme n'était pas encourue ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen pris en ses trois branches ; Attendu que la

a exactement déduit que la renonciation à la continuation du contrat est présumée après une mise en demeure adressée au débiteur lui-même, restée plus d'un mois sans réponse; d'où il suit que le moyen

X... à supporter une partie de ce montant, déduction faite de celui de la condamnation pénale, sans encourir les griefs des deuxième et troisième branches ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en

propres au sac "Jump", la cour d'appel a par là-même exclu que l'impression d'ensemble commune résulte de la seule présence dans chacun d'eux d'éléments fonctionnels similaires ; D'où il suit que le moyen

mise en demeure par acte extrajudiciaire, le syndic n'ignorait pas cette obligation, la cour d'appel a pu estimer que l'allocation d'une provision ne se heurtait à aucune contestation sérieuse ; que le moyen

d'appel a pu retenir, par ces seuls motifs, que Mme X... pouvait, en dépit de l'existence d'un tel pacte, présenter à l'agrément de la société Gimenez une offre émanant d'une société tierce ; que le moyen

conséquences de l'accident par le freinage de son véhicule, a pu exonérer partiellement cette société de la responsabilité du dommage par application de l'article 17-5 de la C.M.R. ; d'où il suit que le moyen

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme Y..., et la société de DEA font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention relative à

N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE A...

que le contrat a été exécuté conformément aux prévisions initialement convenues; que la cour d'appel a pu, en déduire, sans se contredire qu'il n'y avait pas lieu à résolution du contrat; que le moyen

cour d'appel a légalement justifié sa décision, dès lors qu'il n'est pas allégué que la durée des relations contractuelles et le montant des commissions perçues n'étaient pas dans le débat ; que le moyen

dans le bilan de 1978 avait eu pour effet de majorer d'autant la valeur des titres, était vraisemblable, et qu'à défaut de preuve contraire il n'y avait pas lieu de l'écarter ; D'où il suit que le moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 15 AVRIL 1977) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE X..., AUX MOTIFS QU'UNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

qu'appliquer la loi des parties, est légalement justifié, la qualification de condition suspensive donnée par lui aux "solutions" alternatives prévues fût-elle erronée ; qu'en aucune de ses branches le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Y... reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande en restitution du prix des arbustes et en paiement du coût de leur enlèvement, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent, en l'absence

X...300000 ANCIENS FRANCS AU NOM D'UNE DES AGENCES, A PU DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS SA QUALITE DE MANDATAIRE SANS ETRE TENUE DE SUIVRE LESDITS EPOUX DANS LE DETAIL DE LEUR ARGMENTATION ; QUE LE MOYEN