qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre X... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. Z..., restaurateur, a engagé le 26 août 1989 M.

Le Prado, avocat de la société anonyme Septime, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

Le fait que ces moyens soient imprécis ou non étayés suivant la société défenderesse n'est pas de nature à conduire à la nullité de l'assignation, l'article 56 du code de procédure civile exigeant uniquement

Elle jugea que pour le surplus, le moyen était trop imprécis car n'indiquant pas en quoi l'arrêt attaqué violait les dispositions visées au moyen. II.

d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... à Sillans-la-Cascade (Var), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

X..., employé à compter du 1er mai 1990 en qualité de VRP par la société Somatherm, a été licencié le 27 avril 1992 pour motif économique; Sur le premier moyen : Attendu que la société Somatherm

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société L'Oréal a engagé M.

d'amende, et, la seconde, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur le moyen

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 novembre 1985) que M.

le maître de l'ouvrage et son assureur, subrogé dans ses droits après paiement, ont assigné le liquidateur de la société CIPEM et la société Azur en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen

Didier X..., 28/ Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Tournefeuille (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Darvel, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Silva, employés de la société Impresa Pizzarotti, ont été licenciés pour motif économique par lettres du 21 juillet 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué