Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la commune du Teil, représentée par Me Breysse, fait valoir que : - elle a transmis le contrat d’assurance multirisques ALLIANZ n° 56098639, la convention

X... aux fins d'expertise, ordonnée le 17 avril 2007 et déclarée commune le 27 août suivant à la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), assureur multirisques habitation

Elle a ainsi causé à [N] [X] un préjudice s'analysant en la perte de chance de souscrire une autre assurance multirisque habitation auprès d'un autre assureur ou une assurance complémentaire s'ajoutant

. ***** Le 25 avril 2018, la SAS C&C, sous l'enseigne commerciale LES CUIVRES, exploitant un café restaurant sans tabac situé [Adresse 1] à [Localité 6], a souscrit un contrat d'assurance multirisque

Dans le cadre de cette activité, la SELARL MEDICARDIO a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de la SA LA MEDICALE DE FRANCE : -Un contrat "LA MEDICALE MULTIRISQUE PRO" n°01678051XU, souscrit

Les consorts [C]-[J] [T] ont souscrit une assurance multirisque professionnelle auprès de la SA PACIFICA antérieurement à l'acquisition du bien.

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de condamner la compagnie AXA à lui payer, en exécution des garanties de la police d'assurance multirisque professionnelle

De nouveaux désordres sont encore apparus ayant pour origine la sécheresse et ont été pris en charge par la société GAN, assurance multirisque habitation, au titre de l'assurance catastrophe naturelle.

Sans contester assurer Mme [X] dans le cadre d'une assurance multirisque habitation pour l'immeuble situé [Adresse 1] à compter du 30 septembre 2011, Pacifica invoquant une clause du contrat aux termes

de l'obligation principale d'assurer le chariot élévateur est la société ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception elle a résilié avec effet au 31 décembre 2007 les contrats multirisques

CLAUSE SYNDICALE ANNEXEE A LA POLICE ET QU'IL NE POUVAIT Y ETRE SUPPLEE PAR LA PERCEPTION DES PRIMES QUI, SAUF A ETRE CONSIDEREE SANS CAUSE, AURAIT IMPLIQUE UN TEL AGREMENT, DES LORS QUE LA POLICE MULTIRISQUE

nombreuses années auparavant ; qu'assignés en responsabilité, les époux Y... ont appelé en garantie leur assureur, la compagnie La Préservatrice, auprès de laquelle ils avaient souscrit un contrat dit " multirisques

André X... et de leur assureur, la société Multirisque accidents corporels à la réparation de leurs préjudices ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Belfort est intervenue à l'instance ;

X..., qui avait souscrit, par l'entremise de la société Assurances conseil Réunion (ACOR), courtier d'assurance, une assurance multirisques professionnelle, a déclaré un sinistre qui n'a pu être indemnisé

[S] les sommes de: - 72.600,57 € TTC au titre du contrat multirisque habitation, - 15.397,58 € HT au titre du contrat multirisque agricole, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts, - 2.000 € au

AXA ASSURANCES IARD Assureur multirisque de l’immeuble [Adresse 2] (police n°6622360704) Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux)

Monsieur et Madame Albert P... ont souscrit, le 17 mai 1991, auprès de la COMPAGNIE G..., un contrat multirisques habitation pour leur immeuble à SAINT JAMES (50) .Le 6 mai 1995, ils ont communiqué leur

assurée par les Assurances du Groupe de Paris (AGP) -La Paternelle, en vertu de trois polices dont l'une intitulée "responsabilité civile des chefs de famille" et les deux autres portant "assurance multirisque

Elle a souscrit, par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2017, une police d'assurance multirisque professionnelle Swisslife Multi pro n°WE013988350 auprès de la SA Swisslife Assurance de biens

La société Naska a souscrit une police d'assurances Multirisque Professionnelle MRP RAM-BAM n°HVRB1901-05651-75 auprès de la compagnie Hübener Versicherung AG (ci-aprés dénommée Hubener) en date du 28