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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f1aacdc6046d47399c80
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur [V] [R] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f1dfcdc6046d47399fe7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL RATTE [Localité 1] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f1efcdc6046d4739a0d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS SOLID GYM du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f280cdc6046d4739aa3c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Madame [C] née [B] [M] [W] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f291cdc6046d4739ab2d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [M] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f2c6cdc6046d4739aec4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS RAPIDO 33 TRANSPORT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f2d7cdc6046d4739afee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LE FOURNIL DE PONTOISE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f2e9cdc6046d4739b0e6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS Diet'Athlétisation du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f341cdc6046d4739b70b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LES PROMENADES du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f374cdc6046d4739ba31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS BAAZ du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f385cdc6046d4739bb28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS ASLAN CONSTRUCTION du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f3a7cdc6046d4739bd59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur [X] [P] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f3dccdc6046d4739c0aa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS FATOU EXO du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f466cdc6046d4739c9a8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS AYLIS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f488cdc6046d4739cbcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL AUX PETITS PLAISIRS DE THOMAS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f520cdc6046d4739d599
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS SWAG du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69c69da0cdc6046d472d5d32
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS GROUPE ORBE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c69e90cdc6046d472d7371
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL TMS DEM du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c69eb1cdc6046d472d7605
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL MAC N CHEEZ du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f19cdc6046d472d8200
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS MAO EN ROSE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officiellePage 27 sur 14430