PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - KLEIN Patrick, prévenu, - la COMPAGNIE "L'ALSACIENNE", partie

que les parties s'interdisaient de vendre les titres, objet de la promesse, pendant toute sa durée ; que M.

Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales. 7.

Z..., ce dernier ayant financé en partie l'achat et l'acheminement des fossiles depuis le Brésil ; que le 26 janvier 2015, les agents des douanes ont opéré une perquisition dans les locaux de la société

l'organisation de leur transport à la société Bolloré Logistics, l'opération étant assurée par les sociétés Generali IARD, Allianz Global Corporate et XL Insurance Company (les assureurs) ; que la partie

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation

aux statuts initiaux », quand l'objet du débat entre les parties portait exclusivement sur la question de savoir si les termes du pacte d'actionnaires étaient contradictoires avec les statuts de la société

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 9 janvier 1989, Jeanne-Marie X..., Jean-Félix Z..., Pierre-Alain B... et Georges C..., électeurs à Paris, ont déposé plainte avec constitution de partie

Z... spécialisé dans l'exploitation de lapins et de volailles ; que les parties et le ministère public ont fait appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

reconnu par l'URSSAF est réputée être utilisée conformément à leur objet, que la partie supérieure de l'indemnité de déplacement entraîne de ce fait une présomption de non-conformité de cette indemnité

de valeur ou en objets courants de certains objets dérobés, la garantie due au titre des objets de valeur étant limitée à 30 % du plafond de garantie applicable aux autres objets mobiliers, l'assuré a

civile devant le juge d'instruction contre d'une part, M.

Z... avait connaissance du dépôt des marques litigieuses au nom de la seule société Pomase, d'une part, qu'il résultait des statuts de cette société qu'elle avait notamment pour objet le dépôt de marques

arbitrale devant la Chambre de commerce internationale pour obtenir de la République du Congo l'exécution d'un protocole sur la dette de celle-ci ; que la sentence rendue le 21 janvier 2013 a fait l'objet

d'annulation de la vente et ses prétentions subséquentes, alors selon le moyen, 1 / que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, aucune des parties

pas évoqué par le professeur E... dans sa consultation ; que s'agissant du dernier document (convention du 20 juillet 2000) il ne saurait pas plus l'établir, outre le fait qu'il ne concerne qu'une partie

, de cause et d'objet ; qu'en effet, outre que la demande actuelle en revendication est faite à l'encontre de la société alors que seuls les frères X... étaient parties à l'instance pénale, les questions

[IR] avec [les parties civiles] ne s'est pas faite par la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé » et que M.