Le service de la production et des marchés définit et met en oeuvre la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions animales et végétales. Il participe à l'élaboration d'une politique de filières.

Article 291-4

—

A cet égard, ils sont tenus de répondre immédiatement à la mise en oeuvre du plan de rappel du personnel de la compagnie.

Article 27

—

En outre, il met en oeuvre une comptabilité analytique des différentes actions engagées dans le cadre des programmes. Les comptes de l'Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière.

Article 9

—

Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une oeuvre d'art originale au sens de l'article 71 de l'annexe III du code général des impôts, exécuté postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, doit porter de manière visible

Article 9

—

Les fabricants et importateurs de P.C.B. doivent être en mesure de fournir, sur demande, les statistiques des quantités de P.C.B. fabriquées, commercialisées, mises en oeuvre ou traitées. "

Article D312-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

l'établissement, le médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante : 1° Elabore, avec le concours de l'équipe soignante, le projet général de soins, s'intégrant dans le projet d'établissement, et coordonne et évalue sa mise en oeuvre

Article 14

—

Règles de mise en oeuvre : 1.

Article 31

—

Sur chaque site où est pratiqué un travail en hyperbarie, un membre du personnel au moins doit être spécialement formé pour donner les premiers secours en cas d'urgence et mettre en oeuvre les moyens prévus à l'article 23 ci-dessus.

Article 3

—

Elles sont mises en oeuvre par un ou des organismes externes à l'organisme employeur. Toutefois, les action de formation peuvent être réalisées par l'organisme employeur lorsque celui-ci comporte un centre de formation identifié et structuré.

Article 234-10

—

Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en oeuvre

Article 3

—

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports participent à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques arrêtées par le ministre.

Article 4

—

De planifier la réalisation du système d'information du service de soutien de la flotte et de le mettre en oeuvre ; 7.

Article L4424-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 26

Code général des collectivités territoriales

Dans le respect des dispositions du plan de la nation, la collectivité territoriale de Corse : 1° Elabore et met en oeuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie

Article 2

—

chargés : a) De la répartition entre les préfets de département des crédits de fonctionnement et d'équipement des services de police, arrêtée par le président de la conférence de police prévue à l'article 4, et après avis de celle-ci ; b) De la mise en oeuvre

Article D161-2-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16

Code de la sécurité sociale

Pour l'application des règles issues de l'article L. 161-22, les organismes gestionnaires des régimes mentionnés au premier alinéa de l'article D. 161-2-5 mettent en oeuvre des procédures de contrôle a posteriori.

Article L4424-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 63

Code général des collectivités territoriales

Une convention passée entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse prévoit les conditions de mise en oeuvre par la collectivité territoriale de Corse de ses orientations dans le domaine agricole.

Article 723-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34

Code de procédure pénale

La mise en oeuvre de ce procédé peut conduire à imposer à la personne assignée le port, pendant toute la durée de la détention à domicile sous surveillance électronique, d'un dispositif intégrant un émetteur.

Article D214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 48

Code de l'éducation

En l'absence de négociation de branche, la commission paritaire nationale de l'emploi est informée sur le contenu et la mise en oeuvre des contrats d'objectifs.

Article 25

—

Les quantités de sels mises en oeuvre doivent être suffisantes pour fixer toutes les poussières qui se déposent.

Article ANNEXE

—

INFORMATIONS FIGURANT DANS LA DÉCLARATION D'UNE SUSPICION D'EFFET INDÉSIRABLE GRAVE INATTENDU OU D'UN ÉVÉNEMENT INDÉSIRABLE GRAVE POUVANT ÊTRE LIÉ AU GESTE DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF MÉDICAL SURVENANT AU COURS D'UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT

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