Pour pouvoir se prévaloir des dispositions du premier alinéa de l'article L. 551-15, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis, conforme au modèle fixé par le règlement de la Commission

Article 43

—

Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.

Article 42

—

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Article 2

—

Art. 2 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 37

—

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Article 41

—

Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Article 42

—

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Article 46

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Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.

Article 40

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Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Article 31

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Les décisions statuant sur les comptes de campagne des candidats sont publiées au Journal officiel et notifiées au ministre de l'intérieur.

Article 6

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La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Article 2

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Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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