Codes de loi français

Article 3

Le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI, pour l'écrit, MP, PC et PSI est organisé par le concours Centrale-Supelec ; le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI pour l'oral et PT est organisé par le concours arts et métiers ; 2° Soit

Article D3120-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

I. - Les membres du collège des représentants des collectivités territoriales siégeant au titre de la compétence d'autorité organisatrice sont des représentants des autorités organisatrices de transport, au sens des articles L. 1221-1 et L. 1241-1, organisant

Article L1215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 94

pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités.

Article 706-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 19

Le présent titre, à l'exception de l'article 706-88, est également applicable à l'enquête, à la poursuite, à l'instruction et au jugement des délits suivants : 1° Délit d'escroquerie en bande organisée, prévu au dernier alinéa de l'article 313-2 du code

Article 21

Les concours prévus aux articles 6 et 11 ci-dessus sont organisés par sections, qui peuvent comprendre des options ; ils comporteront des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 7

La première session d'examen de la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Article 6

La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

Article 9

La première session d'examen de la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

Article 7

La première session d'examen de la spécialité optique-lunetterie du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.

Article 1

Les concours réservés prévus à l'article 13 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 16

Pour chacune des voies d'accès,, les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le directeur du Centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.

Article 7 bis

La sélection dans les écoles nationales vétérinaires pour les élèves du 7 de l'article 1er est organisée selon les modalités fixées en annexe VIII du présent arrêté.

Article 6

La première session d'examen de la spécialité " fleuriste de mode " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 2

Les concours prévus à l'article 12 (1°) du décret susmentionné sont, pour la spécialité indiquée à l'article 1er ci-dessus, organisés par le ministre de l'éducation nationale.

Article 2

Les concours prévus à l'article 12 (1°) du décret susmentionné sont, pour la spécialité indiquée à l'article 1er ci-dessus, organisés par le ministre de l ’ éducation nationale.

Article 1

Les concours et examens pour le recrutement de fonctionnaires dans les corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère chargé de la mer sont organisés selon les modalités ci-après.

Article 10

Une session annuelle d’examen est organisée, dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies, à l’initiative du recteur et du directeur régional des affaires culturelles.

Article 4

Un jury est constitué, pour chaque session de concours ou d’examen, par arrêté du ministre chargé de l’équipement, sur proposition du chef du service organisateur du concours ou de l’examen.

Article 2

Les concours prévus à l’article 12 (1°) du décret susmentionné sont, pour la spécialité indiquée à l’article 1er ci-dessus, organisés par le ministre de l’éducation nationale.

Article 5

Pour les concours organisés par le Conseil d'Etat, le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive des candidats admis au concours dans l'ordre présenté par le jury.