Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 038 résultats pour « période pluri-hebdomadaire limitée à quatre semaines »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R641-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 50
-Le contrat pluriannuel mentionné au I de l'article L. 641-4-1 précise, pour une période de quatre à six ans :
Article 113-32
Sous réserve des dispositions particulières applicables dans les délégations du service de coopération technique internationale de police (SCTIP) à l'étranger, l'accomplissement permanent, par les fonctionnaires de police travaillant en régime hebdomadaire
Article 4
La formation en milieu professionnel comprend quatre périodes de stages à réaliser en milieu professionnel.
Article 2
astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après : Nature de l'astreinte Durée maximale de l'astreinte Forfait indemnitaire (en euros) Repos compensateur Astreinte de courte durée Moins de 6 heures 10,67 1 heure Nuit de semaine
Article Annexe II
Candidats relevant de la voie scolaire Durée La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 12 semaines dans le cas d'une formation se déroulant en 2 ans.
Article 2
I - Dans les exploitations et entreprises agricoles mentionnées à l'article 1er, un horaire fixe, pour chaque journée ouvrée de la semaine et dans chaque établissement, le nombre des heures de travail.
Article L3122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une
Article 4
La formation en milieu professionnel comprend quatre périodes de stages à réaliser en milieu professionnel.
Article 4
Les périodes de temps de travail additionnel figurent au tableau de service prévisionnel pour le praticien concerné conformément au contrat qu'il a signé.
Article 3-1
-Les enseignants du second degré exerçant la fonction de formateur académique bénéficient d'un allègement de trois à six heures de leur service hebdomadaire d'enseignement défini au I de l'article 2.
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 75
Un décret peut prévoir que la déclaration mentionnée à l'article L. 161-1 porte sur l'ensemble de l'imposition devenue exigible pendant une période comprise entre une semaine et une année.
Article L25 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31
Ce décret précise les modalités d'application du présent article et, notamment, les conditions dans lesquelles, le cas échéant, une partie des périodes de service national et les périodes pendant lesquelles les fonctionnaires ont été placés en congé de
Article R5134-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
La durée maximale de la l'aide à l'insertion professionnelle, fixée à vingt-quatre mois par l'article L. 5134-23, peut être prolongée, en application du premier alinéa de l'article L. 5134-23-1, pour la durée de la formation suivie par le salarié restant
Article 323-52
Dans un délai de sept semaines à compter de la clôture de chaque exercice de l'organisme de titrisation ou, deux semaines à compter de la réception de l'inventaire produit par la société de gestion, si l'échéance de ce délai est postérieure, le dépositaire
Article 223 a-II-1/23
Marquage, manœuvres et inspections périodiques des portes étanches, etc. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Article R214-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 07
La décision relative à une nouvelle demande d'autorisation portant sur une modification du projet est notifiée au plus tard quatre semaines après la réception de la demande.
Article L331-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 55
Lorsqu'il exerce son droit à congé prévu à l'article L. 1225-35 du code du travail dans les délais fixés par le décret auquel renvoie le même article L. 1225-35, l'assuré reçoit, pour la durée de ce congé et dans la limite maximale de vingt-cinq jours
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel 1.
Article R512-46-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 43
Le dossier est tenu à disposition du public en mairie du lieu d'implantation du projet et sur le site internet de la préfecture pendant une durée de quatre semaines.
Article 52
I. - Valeurs limites de bruit.
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