Texte de l'article
La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après :
Nature de l'astreinte
Durée maximale de l'astreinte
Forfait indemnitaire (en euros)
Repos compensateur
Astreinte de courte durée
Moins de 6 heures
10,67
1 heure
Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié)
12 heures
15,24
2 heures
Jour week-end ou jour férié (1)
12 heures
18,29
Une demi-journée
Nuit week-end ou nuit d'un jour férié
12 heures
18,29
Une demi-journée
Week-end (2) complet
60 heures
76,22
Une journée
Semaine complète, du lundi soir au lundi matin (week-end compris)
108 heures
121,96
Une journée et demie
(1) Lorsqu'un jour férié est compris dans une période d'astreinte, il ne donne lieu à aucune compensation spécifique. (2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20 heures) et le lundi (8 heures). Le choix du forfait indemnitaire ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.