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Codes de loi français

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2 105 résultats pour « pacte atlantique nord »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000030104098

—

chaque directeur ou chef de service de la DSNA : - de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ; Les comités techniques spéciaux auprès de chaque directeur interrégional des DSAC : - de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Article 1

—

François-Maillol, 34200 Sète Ille-et-Vilaine Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande Loiret Rue de Châteauroux Lotissement Chanfi Sabili, Petit Moya, 97615 Pamandzi Moselle Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu Nord

Article Annexe II

—

LOT-ET-GARONNE Commune de Fumel DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de Faulx DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Commune de Diebling Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 Commune de Racrange DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Commune de Fourchambault DÉPARTEMENT DU NORD

Article R436-65-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

. – La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres peut être autorisée aux pêcheurs professionnels dans les cours d'eau, leurs affluents et sous-affluents, et dans les canaux dont l'embouchure est située sur la mer du Nord, la Manche et la façade atlantique

Article ANNEXE I

—

: : : Pyrénées-Atlantiques : En totalité.

Article Annexe I

—

Loire-Atlantique. H2b 45. Loiret. H1b 46. Lot. H2c 47. Lot-et-Garonne. H2c 48. Lozère. H2d 49. Maine-et-Loire. H2b 50. Manche. H2a 51. Marne. H1b 52. Haute-Marne. H1b 53. Mayenne. H2b 54. Meurthe-et-Moselle. H1b 55. Meuse.

Article Annexe I

—

― Lozère H2d 49 ― Maine-et-Loire H2b 50 ― Manche H2a 51 ― Marne H1b 52 ― Haute-Marne H1b 53 ― Mayenne H2b 54 ― Meurthe-et-Moselle H1b 55 ― Meuse H1b 56 ― Morbihan H2a 57 ― Moselle H1b 58 ― Nièvre H1b 59 ― Nord

Article Annexe

—

0 € Ille-et-Vilaine 0 € Indre 0 € Indre-et-Loire 0 € Isère 0 € Jura 0 € Landes 0 € Loir-et-Cher 0 € Loire 0 € Haute-Loire 0 € Loire-Atlantique

Article 1

—

L'officier de l'état civil de la commune dans laquelle les partenaires d'un pacte civil de solidarité fixent leur résidence commune enregistre leur déclaration conjointe.

LEGIARTI000021672911

—

DE CALAIS NORD 815059 2006 MOUS COMMUNAUTÉ COMMUNES CŒUR D'OSTREVENT 48 000,00 20 802,88 27 197,12 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2006 MOUS NORD VILLE DE CAMBRAI 16 000,00 8 000,00 8 000,00 17 - NORD-PAS DE CALAIS

Article Annexe 3

—

AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER) Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est).

Article 2

—

l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Caraïbe Fort-de-France”, sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Atlantique

Article 161

—

lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 3° Leurs enfants ou les enfants de leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin.

Article ANNEXE 2

—

Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46 ; - limite Est de la parcelle section BT n° 46 jusqu'à l'allée de Goldschmitt ; - allée de Goldschmitt jusqu'à la rue du Fort-Hatry ; - rue du Fort-Hatry jusqu'à la limite Nord

Article ANNEXE II

—

(a) Aérodromes de première destination (ou de départ) situés :-----------------------------: : Zone 1 : : Entre 14° Ouest et : : 110° Ouest : : et au Nord de 55° Nord : : 2 (excepté

Article ANNEXE II

—

-------------: : Francfort : 1 292,23 : : Londres : 853,65 : : Paris : 1 131,78 : : Prestwick : 447,08 : :-----------------------------: (1) Zone II Entre 40 ° Ouest et 110 ° Ouest et 28 ° Nord

Article 43

—

accompagner une personnalité du pays de sa résidence invitée par le Gouvernement ou le ministre des affaires étrangères peut bénéficier, sur accord préalable de l'administration, de la prise en charge du voyage de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte

Article 23

—

Le fonctionnaire régi par le présent statut dont le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, un parent ou un allié jusqu'au troisième degré inclus donne professionnellement des conseils fiscaux ou juridiques ou exerce la profession

Article R262-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Si un bénéficiaire qui n'a ni conjoint, ni partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ni concubin, ni personne à charge est détenu dans un établissement relevant de l'administration pénitentiaire pour une durée supérieure à soixante jours, son allocation

Article R245-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 78 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Est considéré comme un aidant familial, pour l'application de l'article L. 245-12, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle la personne handicapée a conclu un pacte civil de solidarité, l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième

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