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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d6cd58014677420e6f
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01316
7 décembre 2022
salariés d'établissements différents d'une même entreprise lorsqu'elle a pour objet de réduire les disparités constatées, sur un même site de travail, entre les salariés dont les contrats de travail se
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100680
10 novembre 2021
[L], avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis, qui faisait l'objet de poursuites disciplinaires devant le conseil de discipline de la cour d'appel de Paris, hors Paris, a sollicité, avec onze autres
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00078
13 février 2024
Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.
civ2
613722e1cd58014677402ab8
11 juin 1997
Maurice Y..., 2°/ Mme Michelle Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la compagnie Abeille Vie,
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00726
9 octobre 2019
ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BMW France, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Paris
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300278
18 mars 2021
Selon les trois premiers de ces textes, l'acte de vente ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation
61372200cd580146773f9638
16 décembre 1993
au règlement intégral de l'acte coté KC 50 et aux trois-quarts de l'acte coté KC 40 ; Attendu que M. de Y... de Lavalette fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part
613722efcd580146774036a8
13 novembre 1997
, un engagement de caution solidaire entre la société SCIRO, la société Clinique de l'Essonne et les quatre médecins et, d'autre part, un contrat d'exclusivité avec chacun d'eux pour une durée de trente
6137267acd58014677425e52
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613721d4cd580146773f7d02
6 octobre 1993
foncier, intimé a demandé que soit prononcée la nullité de l'adjudication ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de l'adjudication à son égard alors que, d'une part
6137262ccd5801467742381b
30 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2025:C100444
18 juin 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2022), M.
6137226dcd580146773fce10
10 mai 1995
Roques B..., 2 / Mme Jeanne Y... épouse B..., demeurant ensemble ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A
61372654cd58014677424b53
4 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613722d6cd5801467740215d
29 avril 1997
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 12 janvier 1995) que l'association IFTIM Collectivités (IFTIM) a pour objet
Donne acte à M. X... de sa reprise d'instancec/M. Jérémy B
ECLI:FR:CCASS:2018:C100378
5 avril 2018
qualité ; que l'action tendant à la réparation d'un élément de préjudice qui n'a pas été inclus dans la demande initiale et sur lequel il n'avait donc pu être statué a nécessairement un objet différent
é par arrêt du 1er juillet 1999, le tribunal a prononcéc/M. X
6137268acd58014677426621
17 décembre 2003
une procédure de redressement judiciaire simplifié à leur encontre, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce qu'à l'occasion d'un même litige opposant les mêmes parties
6137250ccd5801467741a86b
3 avril 2007
C..., les consorts D..., la SCI E... et la SELAFA MJA, prise en sa qualité de liquidateur de la SCI Résidence Edison ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2004), que la société civile
61372335cd58014677406d89
30 mars 1999
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris
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