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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0ba
18 octobre 2024
[K] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0bc
[D] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0be
[J] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
4ème chambre
DTA_2302671_20250206
6 février 2025
Le dernier de ces contrats prévoyait une période d'engagement de trois ans expirant à la date du 12 mars 2023.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4bca9bf263790307dc
6 juillet 2022
mois d'août, son absence pendant cette période a cristallisé des tensions et son honnêteté a été remise en cause au cours d'une réunion des délégués du personnel du 29 août 2014, ce dont elle a été particulièrement
Chambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186261
2 mai 2023
pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles, préciser la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC007683601
9 juin 2005
L’enregistrement par l’Etat d’une organisation religieuse peut être refusé en particulier si ses buts ou ses activités sont contraires à la Constitution ou aux lois russes, ou si les statuts de l’organisation
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
Il a successivement exercé les fonctions de conseiller clientèle et d'adjoint responsable d'agence avant d'être promu, à compter du 2 avril 2019, responsable d'agence de l'agence de Montreuil Paul Vaillant
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657437
16 décembre 2016
A défaut d'accord à l'issue d'une période de concertation avec ceux des fabricants ou distributeurs et de leurs organisations qui y avaient participé, il a fixé de nouveau les tarifs et prix limites de
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00108
20 janvier 2021
s'agissant d'un emploi et d'une activité s'exerçant sur l'ensemble de l'année, connaissant des accroissements périodiques d'activité.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504
8 octobre 2025
dont le consentement a été vicié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 14 avril 2005, avait justifié sa décision d'annuler la déclaration de succession de 2002 en relevant qu'elle
CHAMBRE SOCIALE C
5fda2b060e2e6e701891f62d
19 septembre 2019
conséquence de difficultés réelles d'organisation dans votre travail et d'autonomie, ainsi que de difficultés à adopter une posture commerciale adaptée et proactive vis-à-vis de la clientèle actuelle ou
627df8c90d41e0057d43e403
12 mai 2022
du 23 janvier au 7 avril 2015, soit la période de la procédure de licenciement et les semaines qui ont suivi, la société a recruté 6 personnes sur des postes relevant de l'activité mécanique, sachant
5fddc725d3af3f6cc7dbb942
31 mai 2018
X... qui choisissait les clients concernés et avait un rôle majeur dans l'organisation matérielle de ces avantages destinés à fidéliser la clientèle, le pouvoir décisionnel appartenait in fine à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612fe6cdc6046d47c37703
8 janvier 2026
Au contraire, le technicien et agent de maîtrise de niveau E réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études... ou exerce un commandement sur les salariés placés sous son autorité
Chambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
- affrètement routier ne peut être affilié à la CARCEPT que si ces entreprises exercent en même temps une ou plusieurs activités susvisées ...
Chambre sociale
63cb937c9c02507c9078de90
19 janvier 2023
Les juges du fond ne sont pas liés par l'avis des comités successivement saisis.
Chambre Sociale
6877343dbb004950a0567a85
15 juillet 2025
Par la production de son registre du personnel et de ses organigrammes successifs (de décembre 2020, avril 2022, février 2025), la société [C] et Associés rapporte également la preuve que son effectif
1ère Chambre D
5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b
18 avril 2019
- constater qu'il n'est dû à ce titre que la somme de 1671 € pour la période de 2010 à 2016 - à titre infiniment subsidiaire, dire que s'il devait être fait application d'une redevance de 30 % du chiffre
1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 123-6 du même code, alors applicable : " I. - Lorsque la réalisation d'un projet, plan ou programme est soumise à l'organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l'une au
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