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1 008 résultats pour « personne ayant exercé successivement des activités relevant de plusieurs organisations autonomes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[K] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[D] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[J] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302671_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le dernier de ces contrats prévoyait une période d'engagement de trois ans expirant à la date du 12 mars 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4bca9bf263790307dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

mois d'août, son absence pendant cette période a cristallisé des tensions et son honnêteté a été remise en cause au cours d'une réunion des délégués du personnel du 29 août 2014, ce dont elle a été particulièrement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186261

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles, préciser la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC007683601

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

L’enregistrement par l’Etat d’une organisation religieuse peut être refusé en particulier si ses buts ou ses activités sont contraires à la Constitution ou aux lois russes, ou si les statuts de l’organisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a successivement exercé les fonctions de conseiller clientèle et d'adjoint responsable d'agence avant d'être promu, à compter du 2 avril 2019, responsable d'agence de l'agence de Montreuil Paul Vaillant

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657437

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

A défaut d'accord à l'issue d'une période de concertation avec ceux des fabricants ou distributeurs et de leurs organisations qui y avaient participé, il a fixé de nouveau les tarifs et prix limites de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00108

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

s'agissant d'un emploi et d'une activité s'exerçant sur l'ensemble de l'année, connaissant des accroissements périodiques d'activité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dont le consentement a été vicié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 14 avril 2005, avait justifié sa décision d'annuler la déclaration de succession de 2002 en relevant qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda2b060e2e6e701891f62d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

conséquence de difficultés réelles d'organisation dans votre travail et d'autonomie, ainsi que de difficultés à adopter une posture commerciale adaptée et proactive vis-à-vis de la clientèle actuelle ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8c90d41e0057d43e403

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du 23 janvier au 7 avril 2015, soit la période de la procédure de licenciement et les semaines qui ont suivi, la société a recruté 6 personnes sur des postes relevant de l'activité mécanique, sachant

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fddc725d3af3f6cc7dbb942

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

X... qui choisissait les clients concernés et avait un rôle majeur dans l'organisation matérielle de ces avantages destinés à fidéliser la clientèle, le pouvoir décisionnel appartenait in fine à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612fe6cdc6046d47c37703

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au contraire, le technicien et agent de maîtrise de niveau E réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études... ou exerce un commandement sur les salariés placés sous son autorité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

- affrètement routier ne peut être affilié à la CARCEPT que si ces entreprises exercent en même temps une ou plusieurs activités susvisées ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de90

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les juges du fond ne sont pas liés par l'avis des comités successivement saisis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343dbb004950a0567a85

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par la production de son registre du personnel et de ses organigrammes successifs (de décembre 2020, avril 2022, février 2025), la société [C] et Associés rapporte également la preuve que son effectif

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

- constater qu'il n'est dû à ce titre que la somme de 1671 € pour la période de 2010 à 2016 - à titre infiniment subsidiaire, dire que s'il devait être fait application d'une redevance de 30 % du chiffre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 123-6 du même code, alors applicable : " I. - Lorsque la réalisation d'un projet, plan ou programme est soumise à l'organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l'une au

Source officielle

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