Codes de loi français

Article Annexe I

Carte nationale d'identité française ou étrangère. 2. Passeport français ou étranger. 3. Permis de conduire français ou étranger. 4.

Article 411-98

. - Si l'OPCVM nourricier est un OPCVM étranger autorisé à commercialisation en France en application de la procédure de passeport, les informations mentionnées au I sont fournies dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'Etat

Article Annexe III

vivante étrangère : Anglais U.60 1 Ponctuel oral 10 min CCF Ponctuel oral 10 min (1) Épreuve facultative (2) : Langue vivante UF.1 Oral 15 min de préparation - 15 min d'interrogation (2) Seuls les points excédant

LEGIARTI000039665175

française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues.

Article Annexe 1

Conseils académiques des langues régionales. Article D. 312-33 du code de l'éducation. Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Article D. 312-24 du code de l'éducation.

Article R692-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35

Outre les pièces mentionnées aux articles R. 621-1, R. 631-1 ou R. 641-1, et à l'article R. 690-1, sont jointes à la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire formée par le débiteur ou le praticien de l'insolvabilité de la procédure

Article Annexe I

française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues.

Article R734-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 1° L'article R. 121-3 est ainsi rédigé

Article R732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 82

. - Pour l'application du I : 1° L'article R. 121-3 est ainsi rédigé : « Ces équipements sont ceux dont un type a satisfait aux tests effectués par l'établissement public La Monnaie de Paris et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer.

Article R733-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 82

. - Pour l'application du I : 1° L'article R. 121-3 est ainsi rédigé : « Ces équipements sont ceux dont un type a satisfait aux tests effectués par l'établissement public La Monnaie de Paris et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer.

LEGIARTI000051382778

vivante Unités d'enseignement générale facultatives UF 1 Langue vivante UF 2 Mobilité 1.

Article 6

Option arts L'une des quatre épreuves au choix du candidat : Option langue vivante Thème en langue vivante étrangère (durée : quatre heures ; coefficient 2).

Article D1335-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 12

La langue de communication entre les navires affectés à la flotte à caractère stratégique et les autorités publiques françaises est la langue française.

Article 5

proposés par le jury (durée : quarante-cinq minutes pour la préparation et la rédaction de la fiche, trente minutes pour le commentaire et l'entretien ; coefficient 4) ; 2° Une épreuve écrite consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé

Article 3

En outre, l'importateur présente une documentation technique, rédigée en langue française, relative à la conception et la fabrication du modèle.

Article D412-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

La documentation technique est rédigée en langue française pour les produits mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché national.

Article 7

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien

Article R713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 85

, les références aux archives départementales sont remplacées par les références au service des archives compétent ; 2° A l'article R. 315-3 : a) Les mots : “Conformément aux dispositions de l'article R. 922-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Article 8

Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : Allemand, amharique, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne

Article 5

Ces personnes sont tenues à une obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces ou documents dont elles peuvent avoir connaissance à l'occasion de la réunion.