CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

235 598 résultats pour « police administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684108

Admin. suprême

27 avril 1979

27 avril 1979

DEMEURANT AU PLESSIS-GASSOT VAL D'OISE - RUE PRINCIPALE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE

Source officielle

Page 27 sur 11780

← PrécédentSuivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007814584

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767149

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

35-03 FAMILLE - REGROUPEMENT FAMILIAL | 49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768760

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

35-03 FAMILLE - REGROUPEMENT FAMILIAL | 49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007763303

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763335

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684383

Admin. suprême

30 juin 1982

30 juin 1982

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSON -Fermeture des débits de boissons - Faits de nature à justifier la mesure.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007812085

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

17-04 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252660

administratif

9 juin 1971

9 juin 1971

CETAT49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - Expulsion - Articles 23 à 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755206

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

35-03 FAMILLE - REGROUPEMENT FAMILIAL | 49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772983

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007754209

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

49-04-045 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SECURITE PUBLIQUE -Club nautique - Etat des installations ne compromettant pas la sécurité des usagers.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008103517

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | 65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781331

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

| 49-05-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675920

Admin. suprême

25 novembre 1981

25 novembre 1981

49-02-02,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - AUTORITES DETENTRICES DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - PREMIER MINISTRE - Utilisation obligatoire des feux de croisement sur les routes "éclairées en continu". |

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007902001

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

(VOIR POLICE ADMINISTRATIVE) | 49-025 POLICE ADMINISTRATIVE - PERSONNELS DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729369

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Yvette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 29 juin 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779717

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 mai 1977 par lequel le maire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787111

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le règlement sanitaire départemental de l'Aude ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694453

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

1° à l'annulation du jugement du 16 décembre 1981 du tribunal administratif de Paris annulant sa décision du 10 avril 1981 interdisant la distribution de journaux aux abords du stade Roland X... par la

Source officielle