X... est entré au service de la société Velterm France en avril 1989 en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'à compter d'avril 1991, il a été amené à travailler en équipe postée 2 x 8, selon un horaire de

Par avenant du 31 décembre 2008, elle s'est vu attribuer une augmentation de son salaire de base de 10 points au titre des 5 postes de "faisant fonction" qu'elle avait effectués. 5.

de la manutention lourde et à son aptitude à un poste de contrôle sans port de charges supérieures à 10 kg, sans manutention et non exposé à la poussière ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé l'article

un salarié présent dans l'entreprise ; qu'en décidant que le licenciement de Mme Y... était subordonné à l'embauche, à caractère durable, d'un salarié devant être affecté à son poste, les juges du fond

collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche ainsi qu'une disparité de traitement

de dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui; "aux motifs adoptés des premiers juges que le 14 octobre 1994, les époux X... constatèrent que les marques en forme de points

termes dénués d'équivoque, le permis de feu accordé par la société Ire à la société Montalev mentionnait les mesures de sécurité à respecter avant, pendant et après le travail "lors de travaux par points

; alors que, d'autre part, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause quant au poste qu'elle occupait ; alors, encore, que le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si le

Sur le premier moyen : Attendu que l'UTA reproche à cet arrêt d'avoir déclaré non prescrite l'action de l'assureur en faisant une fausse application de l'article 2257 du Code civil, texte de portée

que sur un point de fait; que le conseil de prud'hommes, en retenant, à l'appui de sa décision, que le médecin-conseil régional avait reconnu qu'il y avait lieu de faire rétroagir l'article 38 précité

la question préjudicielle ainsi soulevée ; d'où il suit qu'en requalifiant le CES en contrat à durée indéterminée, motif pris de ce que les conditions édictées par le décret du 30 janvier 1990 pour porter

Mme [U] [O] fait grief à l'arrêt, limitant l'indemnisation du poste de préjudice d'assistance tierce personne à la somme de 18 564,84 euros, de condamner la société Mutuelle des motards à lui verser la

dégorgement des vide-ordures ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer l'offre de renouvellement régulière, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, en énonçant que "le point

X... le poste de chef de projet créé par elle poste définitivement pourvu le 19 octobre 1992, soit à une date où cette banque n'était pas encore l'employeur de M.

R... et le redressement fiscal, que « sur ce point, le contrôle fiscal effectué à compter de janvier 2006 porte sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 et met en évidence des irrégularités

[Q] inapte définitif à son poste de poseur de revêtements de sol, après deuxième convocation, il serait apte à un poste sans port de charges lourdes et/ou répétitives, sans travaux avec le tronc antéflexion

Jacques X... à certains postes de travail ; 2° rejette la requête présentée par la société "Union Carbide France" contre cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le

citées au dispositif de l'arrêt, qui font dépendre le point de départ du délai d'acheminement d'un colis de son enregistrement dans le système de traitement automatisé de La Poste et prévoient que les