Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Syndicat national

Schamber, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, Mme d’Erceville, première conseillère, M. Ossant, conseiller.

ces pavés tant qu'ils n'avaient pas été changés de sorte qu'elle ne pouvait faire grief à la société CMPM du fait qu'elle avait été dans l'obligation d'enlever les premiers pavés posés au marteau-piqueur

Pierre X... de son vivant, - constater que le quantum de ce poste de préjudice demeure contesté, en conséquence, - fixer aux sommes suivantes l'indemnisation de l'aggravation des préjudices physique

Mme Pierrette X...

[I] [T], né le [Date naissance 1] 1962 au MAROC, demeurant [Adresse 1], représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Mme [C] [N] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1973 à PAU (64000)

demandes reconventionnelles de Mme [J] sollicitant une "désinsectisation" du logement et le dédommagement de son préjudice à hauteur de 150 euros par mois, au motif qu'il n'était pas établi que les piqûres

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1867 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018, dans les litiges opposant : - la société La Poste

: Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1868 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans les litiges opposant : - la société La Poste

Il fait valoir qu’il a procédé au réexamen de la demande et a donné instruction au poste consulaire français à Tananarive de délivrer le visa demandé. Vu les autres pièces du dossier.

Si le juge commissaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société APEL-LOR a par ordonnance du 13 mars 2009 autorisé le licenciement de 4 piqueuses

François-Michel Y... et Mme Pierrette Y..., épouse Z..., demeurant Hol Etche-Una ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif

contrat de travail sur les postes proposés par la Société Financière PLASTIGOM.

A C et Mme B C, représentés par Me Piquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Longnes s'est opposé à leur demande de permis de construire portant sur

[Y] a bien occupé divers postes dans un chantier d'abattage dressant, étant successivement boiseur, piqueur d'élevage en PRH, conducteur de machine d'abattage.

PIERRETTE T.B.A.

Schamber, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

qu'un ponçage peut s'avérer en revanche nécessaire pour la pose d'autres revêtements.

Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.