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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408852_20250108
8 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A B, exerçant au centre hospitalier de Manosque, rue Auguste Girard, 04100 Manosque, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise
DTA_2406741_20241129
29 novembre 2024
Article 3 : Monsieur C A, exerçant 81 avenue David Dellepiane à Marseille (13007), est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600436_20260225
25 février 2026
pour ses mentions relatives au déroulement de la séance avant l’ouverture du délibéré, incluant notamment la date, les heures d’ouverture et de clôture, la composition de la formation de jugement, la présence
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596df
12 janvier 2024
articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [J] [P], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence
65bc61eb4fb290a3460742eb
31 janvier 2024
articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [C] [O], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence
DTA_2602317_20260316
16 mars 2026
, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente
DTA_2309799_20240227
27 février 2024
A C, exerçant 700 avenue de la Touloubre, 13540 Aix-en-Provence, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties,
DTA_2511101_20251216
16 décembre 2025
Juge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) se rendre sur les lieux, à la maison centrale de Poissy, en présence
68cdccc854b52e4d6be2e015
3 juillet 2025
des prétentions et moyens des parties
65bc61bf4fb290a346074019
des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [V] [O], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301671_20230710
10 juillet 2023
Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : - l'établissement public foncier de Normandie, - Mme N J, - M. O F, - M.
DTA_2302130_20230907
7 septembre 2023
Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : - le département du Calvados, - Mme N H, - M. B M, - M.
DTA_2201738_20220912
12 septembre 2022
Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : -l'établissement public foncier de Normandie, -INOLYA, - la commune de Colombelles,
DTA_2202588_20230106
6 janvier 2023
Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : -la commune de Dozulé, -Mme D R, -M. I F, -M. et Mme C et J B, - M.
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CETAT:CETATEXT000007689989
4 juillet 1986
la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier ainsi que de la visite
686edf9272b5e5e648cc031e
2 juillet 2025
Le 21 mai 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 02 juillet 2025.
DTA_2506700_20250624
24 juin 2025
A B, exerçant 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt (78280) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés
DTA_2505239_20250519
19 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Mme A B, exerçant AALP, 7 avenue Lakmé à Marseille (13012) est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante :
DTA_2412738_20250108
O R D O N N E : Article 1er : Madame B A, exerçant 1 place du Château, 04290 Volonne est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°)
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