. - A bord des remorqueurs et des chalands, ainsi qu'à bord des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes, qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, chaque heure de présence à bord, à la disposition

Article 64

—

L'élection a lieu au scrutin secret et en présence des deux tiers au moins des membres du conseil régional. Seuls les présents prennent part au vote.

Article 1180-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 51

Code de procédure civile

Le mineur capable de discernement ne peut consulter le dossier le concernant qu'en présence de ses parents ou de l'un d'eux ou de son avocat.

Article R524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 05

Code de l'énergie

collectivités territoriales ou leurs groupements relevant de son périmètre géographique ; 4° Les riverains des installations concédées pour lesquelles le comité a été créé ou les associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie

Article R*32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 61

Livre des procédures fiscales

La précision et le fonctionnement des compteurs prévus par l'article L. 32 font l'objet de vérifications périodiques de la part des agents habilités à cet effet par l'administration des douanes et droits indirects.

Article 1572

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 09

Code civil

Font partie du patrimoine final tous les biens qui appartiennent à l'époux au jour où le régime matrimonial est dissous, y compris, le cas échéant, ceux dont il aurait disposé à cause de mort et sans en exclure les sommes dont il peut être créancier envers

Article 223 WH ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

-Le ratio d'inclusion de l'entité mère correspond au rapport entre, d'une part, le bénéfice qualifié de l'entité constitutive minoré de la part de ce bénéfice attribuable aux participations des autres détenteurs dans cette entité constitutive et, d'autre

Article 3

—

Les activités répondant à l'un des critères suivants ne sont pas éligibles au télétravail : - nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l'administration, auprès de tous types d'usagers ; - nécessité d'une présence physique

Article 4

—

a) Jours de fonctionnement du service : les unités de travail de l'Agence sont ouvertes 5 jours complets par semaine, sauf cas particuliers. b) Présence des agents à temps complet : chaque entité détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Code de commerce

Pollution(s) potentielle(s) Sol : Indices visuels de pollution du sol : Oui/Non ― Préciser lesquels : Air : Présence d'odeurs : Oui/Non Présence de produits facilement dispersables (ex. : poudres) : Oui/Non Préciser lesquels : Eaux superficielles :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Les droits de présentation, nomination ou confirmation, et les droits de présidence ou de présence aux assemblées municipales prétendus ou exercés comme attachés à la possession de certaines terres, aux fonctions de commandans de province ou de ville,

Article 22

—

En dehors des cas où elles se réunissent à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, la formation spécialisée du comité et les formations spécialisées mentionnées à l'article 5 se

Article O 46

—

Le changement et le raccordement de cette bouteille peuvent être effectués pendant la présence du public.

Article 56

—

Les président, vice-présidens et autres juges du tribunal criminel, contribueront à la masse qui doit être distribuée en droits de présence, chacun d'une somme égale à la moitié du traitement d'un juge.

Article CI 14

—

Les locaux de projection doivent être dotés : - d'un seau-pompe ou d'un extincteur à eau pulvérisée disposé en un endroit bien visible et toujours accessible ; - de deux extincteurs de moyenne capacité spéciaux pour feux se produisant en présence de

Article 4

—

Sont interdites : La pénétration, réception ou présence de tout lait autre que le lait de brebis, de tout produit fromager provenant d'un autre lait que le lait de brebis, dans les fromageries, les laiteries et locaux d'affinage où est préparé, fabriqué

Article 835

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72

Code de procédure civile

Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 11

Code des relations entre le public et l'administration

L'application des articles L. 112-8 et L. 112-9 à certaines démarches administratives peut être écartée, par décret en Conseil d'Etat, pour des motifs d'ordre public, de défense et de sécurité nationale, de bonne administration, ou lorsque la présence

Article EL 17

—

. - Dans tout établissement de 1re et de 2e catégorie, la présence d'une personne qualifiée est requise pendant toute la durée de la présence du public pour assurer, conformément aux consignes données, l'exploitation et l'entretien journaliers.

Article 5

—

Lorsque le titulaire est un mineur, la carte est remise au représentant légal en présence du mineur de plus de douze ans.

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