Codes de loi français

Article 144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 29

sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique : 1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; 2° Empêcher une pression

Article R111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63

caractéristiques de la fourniture, à la durée et aux conditions d'évolution ou de reconduction des contrats et protocoles, aux pénalités et sanctions contractuelles ; 2° Les informations relatives aux quantités livrées issues des comptages, des mesures de pression

Article Annexe 2

Réservoir à toit flottant : Emission par évaporation directe (t/an) : n K3 = 1,1.10 -6 mol Pv : pression de vapeur saturante du liquide inflammable en mbar (prise à 20 °C par défaut).

Article 228-5.22

combustible liquide ou les groupes de traitement à combustible liquide doivent être pourvus de l'un des dispositifs fixes d'extinction suivants, à la satisfaction de l'autorité compétente : 1.1.1. un dispositif d'extinction par eau diffusée sous pression

Article Annexe I

Définitions Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps "court". Cet intervalle de temps, appelé durée d'intégration, a pour symbole t.

Article R229-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

injecté, afin de respecter les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 229-33, ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre par l'exploitant pour garantir le respect de ces critères durant l'exploitation du site ; – les débit, température et pression

Article ANNEXE II

Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) 7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui 8.

Article 3

Le point de rosée doit être inférieur à - 5 °C à la pression maximale de service.

Article 233-11.03

Dans le cas de mise en œuvre d'un sous-marin à capacité hyperbare, cette disponibilité concerne, également, les installations hyperbares qui doivent comporter, au moins, un caisson de décompression avec système de transfert sous pression agréé et adapté

Article PE 19

seuls sont autorisés : - les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW ; - les appareils à gaz butane alimentés par une bouteille d'un poids inférieur ou égal à 1 kilogramme ; - les appareils à flamme d'alcool sans pression

Article 228-4.06

aux installations des chaudières à vapeur afin de s'assurer que les systèmes d'alimentation ainsi que les dispositifs de contrôle et de sécurité sont satisfaisants à tous égards, de manière à garantir la sécurité des chaudières, des capacités sous pression

Article 1

L'installation modifiée est destinée à la réalisation de programmes de recherche dans le domaine de la sûreté portant sur le comportement des combustibles des réacteurs nucléaires à eau sous pression, notamment en situation incidentelle et accidentelle

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Article 1

Cette installation nucléaire de base comprendra deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000e annexé au présent décret

Article 2

alpha) 20 + 5 degrés à + 8 degrés, calculés par rapport à la substance sèche (1) ; Perte à la dessiccation : pas moins de 8 p. 100 et pas plus de 12 p. 100, déterminés par dessiccation à la température ambiante pendant vingt-quatre heures sous une pression

Article 1

Chaque réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression et l ’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base.

Article 223 a-II-1/39

Tous les circuits doivent être munis de dispositifs limiteurs de pression appropriés. 2.

Article 226-3.25

Ce sera, notamment, le cas pour les installations comportant des éléments, réservoirs ou tuyautages contenant des fluides dangereux, ou sous pression élevée, ou à température élevée, lorsque de telles installations présentent un certain développement.

Article 9

Conditions de référence Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).