dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Sur la prime de transport Mme [T] [X] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 1] à [Localité 2] perçoivent un complément d'indemnité de transport

ou, subsidiairement, 50 % de cette somme, - 1 293,72 euros au titre du complément de prime de transport en net de charges, - 3 109,99 euros au titre du rappel de prime d'assiduité outre congés payés

A... de sa demande en paiement de la prime de transport alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective nationale des vins fins et spiritueux qui servait de référence à la Confrérie des

application les articles D 141-2 et D 141-3 du Code du travail; qu'au regard de ces textes à l'exception des remboursements de frais, des majorations de salaires et pour la région parisienne, de la prime

En application du principe de l'égalité de traitement entre salariés, il sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - indemnité de transport,

L'allocation d'aide au retour à l'emploi constitue une allocation en faveur des travailleurs privés d'emploi au sens du 1° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative.

l'a débouté de ses prétentions après avoir relaxé Yves D... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 237-12 du code de commerce et 455 du code de procédure

l'article L. 3141-22 du code du travail ; Attendu que pour fixer la créance du salarié dans la procédure collective de la société à une somme à titre de rappel de congés payés, l'arrêt retient que, si la prime

versées n'ayant pas le caractère de salaire ; - les primes de transport. ».

de transport, des primes de challenge, non respect des minima conventionnels..) et de l'absence de régularisation de ces manquements » ; que la prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail

la période allant du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 , accepté la pratique actuellement contestée dans la mesure où il avait été indiqué aux termes des observations ayant suivi ce contrôle: "Les primes

remboursables, tels que ceux en lien avec la chimiothérapie, mais que ceux réalisés pour la neuropathie et l'hernie inguinale ne permettent pas d'obtenir une prime de transport.

* 66,70 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté * 300 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement * 900 euros en application de l'article 700 du code

de fin d'année et de 450 euros au titre de la prime de transport, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

de transport de décembre 2010 à juillet 2012 : 13,97 € x 20 mols = 279, 4O € - prime de transport du 1er au 12 août 2012 : 8,38 € soit une condamnation totale au titre des salaires et accessoires

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il bénéficiait d'une rémunération mensuelle brute de 1. 943, 63 ¿, majorée d'une prime d'ancienneté ETAM et d'une prime de transport ETAM, soit 2. 064