Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche. Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe.

Article 223 a-III/16

—

Tout navire à passagers doit avoir des dispositifs en place pour localiser et secourir les passagers prisonniers dans leur cabine. 3.

Article 5

—

Le nombre maximal initial de passagers défini par le présent article constitue le point de départ de l'étude pour la détermination du nombre définitif de passagers qui seront finalement admis à embarquer.

Article 6

—

Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau. Panneaux G1 et G1b.

Article 223 a-I/04

—

Tous les navires à passagers, neufs ou existants, satisfaisant aux exigences de la présente section sont munis d'un certificat de sécurité pour navire à passagers.

Article D531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Code de la sécurité sociale

-Le taux de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2, est égal à 229,75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Article M 9

—

Dégagement des passages en caisses : les établissements ou parties d'établissement exploités en libre-service doivent respecter les dispositions suivantes : - les passages entre caisses peuvent compter comme dégagements normaux s'ils sont rectilignes

Article 12

—

Les passages à niveau automatiques dont le moment de circulation est supérieur à 30 000 doivent être équipés de deux postes téléphoniques d'alerte en cas d'urgence, installés à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées, signalés d'une

Article Annexe 2

—

RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ À LA PRIME D'INTÉGRATION AU BÂTI ET À LA PRIME D'INTÉGRATION SIMPLIFIÉE 1. Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration au bâti si et seulement si elle remplit toutes les conditions suivantes : 1.1.

Article Annexe 211-3.A.3

—

Alger -Cap Cerbère (Frontière orientale Franco-Espagnole) Alger - Oran 6 hs = 2,40 m. Bouches de Bonifacio Marseille -Ile Asinara (Sardaigne) Vintimille (Frontière Francoitalienne) - Cap Corse hs = 3,10 m.

Article Annexe

—

Frontière belge. Moselle. Neuves-Maisons. Apach. Oise. Janville. Seine à Conflans-Sainte-Honorine. Rhin (y compris grand canal d'Alsace). Bâle, frontière franco-suisse.

Article 11

—

La prime est versée après justification de l'achèvement des travaux et de la conformité de leurs caractéristiques avec celles mentionnées dans la décision d'attribution.

Article 2

—

La liste des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à la prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés, chaque année, par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration après avis de la commission de la

Article 1-2

—

Tout personnel régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire ayant droit à une prime d'administration en application des dispositions de l'article 1er a droit à une indemnité correspondant au taux de la prime d'administration à laquelle

Article annexe II

—

PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR

Article 2

—

Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :

Article 221-III/27

—

Renseignements concernant les passagers 1 Toutes les personnes à bord de tous les navires à passagers doivent être comptées avant le départ. 2 Les renseignements concernant les personnes qui ont fait savoir qu'elles auraient besoin de soins ou d'une

Article A4231-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Les candidats qui souhaitent se présenter à l'examen pour le certificat de capacité PB pour les bateaux à passagers de moins de trente-cinq mètres et d'une capacité limitée à cent-cinquante passagers sur l'ensemble des voies d'eaux non reliées sans limitation

Article A4241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

Pour les bateaux à passagers transportant plus de 150 passagers, ce dispositif doit être fixe.

Article L342-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 32

Code du tourisme

Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art. L. 363-1 du code de l'environnement.

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