Ils soutiennent que les travaux réalisés dans la salle de bains sont des aménagements, visant à rendre accessible la douche pour Madame [B] par le remplacement du bac de douche surélevé de deux marches

O... des devis de l'entreprise CSVB, portant sur les travaux de chauffage, douche et lavabo (production d'appel n° 23 de M.

cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 octobre 1993, qui, pour proxénétisme, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende et prononcé, pour une durée de 2 ans, l'interdiction de séjour et la privation

[Y] indiquant notamment que 'dans le grenier (...), il y a la cabine de douche démontée en l'état ainsi qu'un WC avec réservoir comme on peut le voir sur les photos prises par mes soins', les copies des

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 4.

médicamenteuses falsifiées et usage d'attestation inexacte, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

d’étanchéité dans l’environnement de la douche.

IMMOBILIERE [P] dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège représentée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET

A. de droit belge DOSSCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Tweebruggenlaan 9800 DEINZE (Belgique) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour

COMPAGNIE DOSSCHE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59800 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la

condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Modification de la plomberie pour le meuble vasque avec douche MA. Modification de l'électricité dans la salle de bains. Pose des sanitaires dans la salle de bains.

Enfin, elle a opposé la non-conformité des cabines de douche à la commande qui a été constatée par l'expert judiciaire.

douches-sanitaires du complexe aquatique, ainsi que dans le local infirmerie-maîtres-nageurs.

Y... et de la MAF au titre des désordres relatifs au défaut d'étanchéité des jardinières, à l'évacuation défectueuse des baignoires et douche dans deux appartements, et, " au défaut d'étanchéité en mitoyen

et reprises nécessaires, Mme [O] [X]-[I] doit être condamnée sous astreinte aux travaux de réfection de l'alimentation de sa douche.

code de justice administrative, de créer, à proximité immédiate du campement de migrants situé chemin du Halage à Ouistreham, des points d'eau et des latrines, ainsi qu'un dispositif d'accès à des douches

Il résulte de l'instruction que le centre de détention de Casabianda comporte notamment trois bâtiments d'hébergement des détenus et un bâtiment des douches.