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8 116 résultats pour « primes de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01001

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

E..., engagé le 10 décembre 2001, en qualité d'opérateur finition par la société Stryker Spine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de temps de pause et de primes de douche ;

Source officielle

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CC

soc

61372286cd580146773fe056

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... et 8 autres salariés sont passés au service de la société Esys, issue de la fusion entre les sociétés Serl, Siteco et Sofetec en octobre 1986 ; qu'ils ont réclamé le paiement d'une prime de douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01018

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

W... au titre de la prime de douche ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412680

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... considérés comme salissants aient été communiqués à l'employeur ; qu'en se fondant néanmoins sur ces pièces pour décider d'octroyer une prime de douche à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033008ba70bfd73324bf79d

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

La SASU SEPUR conclut en conséquence à l'infirmation du jugement déféré et au rejet des prétentions formées par Monsieur [T] au titre de la prime de douche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02598

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

de douche sollicitée ; qu'en faisant droit à la demande du salarié sans constater que ses fonctions justifiaient le bénéfice d'une prime de douche, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

J... la somme de 812,18 euros à titre de rappel de salaire sur prime de douche et celle de 81,22 euros à titre de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 20 décembre 2017, entre les parties, par la cour

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f4b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Rhône-Poulenc, et travaillant au service " électrolyse ", a demandé, au titre du paiement des heures de délégation entre mai 1985 et décembre 1987, un rappel de salaire pour y voir inclure le paiement de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a33

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

L'octroi d'une telle prime de douche est subordonnée à l'exécution de travaux.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479526

—

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE DOUCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474725

—

26 avril 2021

26 avril 2021

ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (PAUSES) ET L'INSTAURATION DE LA PRIME DE DOUCHE SUR LES CENTRES DE TRI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723156

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PAUSES - EET INSTAURATIN DE LA PRIME DE DOUCHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d654b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Elle verse diverses indemnités à ses salariés, dont une indemnité de transport, une indemnité de panier de nuit et de jour et une prime de douche qu'elle n'intègre ni dans l'assiette de calcul du complément

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051776

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 MARS 2015 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES PRIMES DE DOUCHE

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403672

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

, utilisation de deux savons et deux shampoings par mois); qu'en retenant pourtant que la société Soccram ne s'expliquait sur son mode de calcul de l'évaluation de la prime de douche qu'en fournissant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032d1fc9dafff46e23a2bb4

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Au soutien de son appel, elle fait valoir sur le paiement d'une prime de douche que l'accord d'entreprise du 8 avril 2011 entrant en vigueur au 1er juin 2011 octroie pour l'avenir un temps de douche par

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CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Sur les rappels de salaire sur prime de douche La société Sepur fait valoir que les primes de douche qui étaient versées à M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740017a

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Attendu que la société Siperal s'est pourvue en cassation contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes, le 16 décembre 1993; Attendu que les demandes de rappel de salaire, de "prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1d

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

de prime de douche pour la période d'avril 2006 à décembre 2007 ; Leur réserve audience en cas de difficultés sur ce point ; Ordonne, après calculs, la remise par la société SARP OUEST à Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd05cadecb9ef7c7e195

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Sur les temps de pause et la prime de douche.

Source officielle