Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 597 résultats pour « production d'une pièce détenue dans sa comptabilité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R625-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
pièce d'identité en cours de validité ; 5° Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la copie d'une pièce d'identité en cours de validité mentionnant la date
Article R612-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
La demande de carte professionnelle est également accompagnée des documents suivants : 1° Pour les ressortissants français, la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 1° bis Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne
Article D332-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 91
En cas d'évasion d'une personne détenue, le régisseur des comptes nominatifs procède, en application de l'article L. 332-4, à l'affectation d'office de la part disponible de son compte nominatif à l'indemnisation des parties civiles.
Article R412-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Lorsque la personne détenue a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son affectation, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies
Article Annexe IV-a
U 21 Sous-épreuve A 2 : Gestion et contrôle de la production U 21 Sous-épreuve B 2 : Automatisation d'une production U 22 Sous-épreuve B 2 : Automatisation d'une production U 22 Sous-épreuve A1 : Étude d'un système de production
Article 322-87
Par dérogation aux dispositions de l'article 322-19, le teneur de compte-conservateur de titres financiers acquis dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale peut ne pas tenir les comptes des bénéficiaires selon le principe de la comptabilité en
Article R4139-45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25
la limite d'âge du grade détenu pour une promotion fonctionnelle d'une durée maximum de quatre ans ; b) Au plus tard quatre ans avant la limite d'âge du grade détenu pour une promotion fonctionnelle d'une durée maximum de trois ans ; c) Au plus
Article R446-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57
Le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz dispose, pour délivrer ces certificats, d'un délai de trente jours à compter de la date de réception d'une demande complète si des certificats ont déjà été émis pour cette installation
Article R412-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 26
détenue.
LEGIARTI000024744027
La restitution de l'autorisation budgétaire implique donc la mise en œuvre d'une comptabilité des engagements et d'une comptabilité des décaissements, cette dernière étant explicitement prévue par l'article 27 de la loi organique.
LEGIARTI000024751067
La restitution de l'autorisation budgétaire implique donc la mise en œuvre d'une comptabilité des engagements et d'une comptabilité des décaissements, cette dernière étant explicitement prévue par l'article 27 de la loi organique.
Article R241-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01
La demande est accompagnée des pièces suivantes : 1° Un exemplaire des statuts de la société, signé par tous les associés de la société ou par un mandataire muni d'un pouvoir ; 2° La liste des associés avec indication, selon le cas, de leur qualité, et
Article 3
du 19 avril 1988 susvisé ; 6° Pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant un recul de la limite d'âge, les pièces justificatives ; 7° Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses
Article 3
du 19 avril 1988 susvisé ; 6° Pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant un recul de la limite d'âge, les pièces justificatives ; 7° Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses
LEGIARTI000049882833
. ― La production de l'information budgétaire et comptable publique Les fondements juridiques des comptabilités publiques. B. ― La production des comptes de l'Etat Organisation générale du dispositif et enjeux.
Article 2
b) Tenir, pour le fioul domestique, une comptabilité qui fasse apparaître, jour après jour, pour chacun de ses établissements : - d'une part, toutes les quantités reçues ; - d'autre part, toutes les quantités cédées, transférées sur un autre établissement
Article 646
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71
Si au cours d'une audience d'un tribunal ou d'une cour une pièce de la procédure, ou une pièce produite, est arguée de faux, la juridiction décide, après avoir recueilli les observations du ministère public et des parties, s'il y a lieu ou non de surseoir
Article 8
Les ordonnateurs secondaires tiendront contradictoirement avec les membres du corps du contrôle général économique et financier la comptabilité des engagements de dépenses prévue par l'article 7 du décret du 14 novembre 1955 susvisé.
Article 35
Chaque unité de production photovoltaïque est dotée d'un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant de l'installation, ou une personne qu'il aura désignée, d'un événement anormal pouvant conduire à un départ de feu sur l'unité de production photovoltaïque
Article D412-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15
La rémunération servant de base au calcul de la rente due à la personne détenue atteinte d'une incapacité permanente ou aux ayants droit de la personne détenue victime d'un accident mortel s'entend de la rémunération effective totale attribuée à la victime
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