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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845bf
17 octobre 2024
du véhicule et Mme [N] [U] a assuré le véhicule vendu ce qui nécessitait la possession de cette carte grise.
comm
613723decd5801467740f39c
28 janvier 2003
X..., qui avait, ainsi qu'il l'écrivait lui-même dans son assignation en contrefaçon devant le tribunal de grande instance de Grasse, préparé le lancement de sa chaîne dès 1996 et était en tout cas un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310158
12 mars 2020
L'article 1754 du code civil édite les réparations dites locatives, les grosses réparations relevant du bailleur.
été Beaufleury a forméc/M. X
6137228acd580146773fe3c7
21 juin 1995
, l'existence d'un litige, opposant le vendeur de cet immeuble à la personne qui l'occupe en vertu d'un bail, et tendant à sa condamnation à l'exécution de grosses réparations ; qu'en déboutant les
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f1
17 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Ch. civile et commerciale
65a23fe27ca18b0008e583b4
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
3ème chambre
6a0d416acdc6046d47448149
19 mai 2026
[D] [H] connaissait les vices affectant le véhicule antérieurement à la vente, - condamner M.
cr
613726a7cd5801467742767e
18 janvier 2006
7ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour mise en danger d'autrui et délit de fuite, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé
édure suiviec/François B
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06140
3 novembre 2009
Geoffroy, en qualité d'administrateur provisoire à la succession de Lucie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 26 novembre 2008, qui, dans
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504028_20250306
6 mars 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.
soc
613724a1cd5801467741719f
13 juillet 2005
du 21 mai 2001, lui précisant qu'en l'absence d'écrit elle était toujours engagée sous contrat à durée indéterminée et mentionnant, in fine, "Par ailleurs, nous avons bien reçu votre certificat de grossesse
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
La société PRESTA VITICOLE SERVICES avait une activité déclarée de toutes prestations dans le domaine viticole, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a13e
29 avril 2025
- dire que l'inaptitude prononcée le 24 janvier 2023 est professionnelle.
Pôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
[Y] qui connaissait la véritable identité de M.
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
CINQ JANVIER DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé
17e Chambre
603676f72be52318cce863fd
20 octobre 2015
FIDUCIAIRE [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée
6253ca3abd3db21cbdd8a660
22 février 2008
et de détail au regard de son chiffre d'affaires, réaliser à proportion égale du commerce de gros et de détail, et vendre aussi bien en grosse quantité aux professionnels, qu'au détail à ces mêmes professionnels
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0b
21 octobre 2024
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l'état de grossesse ou par impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse
1ere Chambre Section 1
69e9a857cdc6046d47375816
la connaissance du vice par le vendeur, il est exact de souligner que la Sci venderesse avait connaissance des désordres affectant le trottoir pour avoir comblé les vides et réalisé des travaux de dallage
15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR
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