Ils invoquent également que la société DHED en sa qualité de constructeur-vendeur est responsable, concernant les désordres soulevés n’entrant pas dans la définition d’ouvrage, au titre de la garantie

[X] [U] un permis de construire pour l’exension de leur maison individuelle. Le permis a été modifié le 02 avril 2012. Les travaux ont débuté le 15 avril 2024.

sera déboutée de sa demande d'expertise judiciaire fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, eu égard au protocole d'accord signé entre les parties » ; Et aux motifs adoptés qu'« en sa qualité

doivent dès lors être rejetés les moyens des acquéreurs qui ont trait à la connaissance personnelle qu'aurait eue le mari de l'existence de vices de construction ; qu'en réalité, à titre surabondant, la qualité

d'oeuvre complète sans réalisation d'ouvrage ; Attendu que ADP s'oppose au paiement des factures ; Attendu qu'il est établi et non contesté que tous les travaux réalisés par la Société IPE en qualité

Considérant en outre que Madame X... n'invoque aucun désordre de nature à engager la responsabilité de la société DELARUELLE en sa qualité de constructeur.

Hervé X... en sa qualité de constructeur, la responsabilité de M.

(CMMU), a chargé la société BEG Ingenierie (BEG) de la réalisation des travaux d'agrandissement d'un entrepôt; que ce constructeur a confié à la société SOCOTEC une mission de contrôle technique; que des

[R] [K] et Mme [D] [X] et l'absence de qualité à agir affectant leurs demandes, - juger que la société Star Piscine n'a pas la qualité de constructeur, - juger que les désordres sont de nature décennale

[L], Mme [M], et la MAF à relever et garantir indemne la société SMA, prise tant en sa qualité d'assureur constructeur non-réalisateur qu'en sa qualité d'assureur de la société CDL, de toutes les condamnations

La responsabilité de Mme [X] Mme [X] reconnaît avoir fait construire l'extension de la maison, tout en niant avoir la qualité de constructeur et devoir supporter la réparation des désordres.

Elle soutient que : - la requête se heurte à des contestations sérieuses ; - elle n'est intervenue ni en qualité de constructeur, ni en qualité de maître d'œuvre ; - elle a d'abord eu, en 2014, une

Elle soutient que : - la requête se heurte à des contestations sérieuses ; - elle n'est intervenue ni en qualité de constructeur, ni en qualité de maître d'œuvre ; - elle a d'abord eu, en 2014, une

contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage que le contenu des missions confiées à la société Cepage par le maître d’ouvrage étaient assimilables à celles confiées à un locateur d’ouvrage de sorte que la qualité

qui affectent les parties communes, qu'il est soutenu qu'il aurait la qualité de constructeur.

la demande de Monsieur [S] [J] et Madame [W] [I], une expertise judiciaire au contradictoire de : -la SCCV [Adresse 1] ; -la SA ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCE, en qualité

responsabilités dans leur apparition et qu'au regard des observations de l'expert cette recherche doit être étendue à ses vendeurs dont la responsabilité ou la garantie peut être recherchée en leur qualité

Les époux [C] pour leur part concluent à la confirmation du jugement entrepris, arguant de ce que la société Marine et Blanc Piscines est bien intervenue en qualité de constructeur, puisqu'elle a non seulement