De lits de surveillance post-greffes ; 3. D'au moins deux praticiens à plein temps ayant chacun une qualification en hématologie clinique ou en cancérologie ; 4.

Article 3

—

, les dates et l'ampleur des étapes de la réduction du temps de travail ainsi que les modalités d'organisation du temps de travail et de décompte de ce temps applicables aux salariés de l'entreprise, y compris celles relatives aux personnels d'encadrement

Article 41

—

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein.

Article L5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Code général de la fonction publique

Les fonctionnaires hospitaliers sont les personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps et ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative

Article 218-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

physiologique des salariés aux postes de travail ; 4° Amélioration des conditions physiologiques de travail.

Article D6124-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19

Code de la santé publique

-Pour les prises en charge des enfants et adolescents, la continuité des soins prévue à l'article R. 6123-154 est assurée par la présence dans l'unité d'hospitalisation à temps complet d'au moins deux professionnels paramédicaux dont au moins un infirmier

Article D6124-177-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article D6124-177-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Article 40

—

L'agent contractuel autorisé à travailler à temps partiel a droit aux congés prévus aux titres III, IV, V et VI du présent décret.

Article L511-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 32

Code monétaire et financier

La rémunération fixe de base reflète au premier chef l'expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées telles qu'elles sont stipulées dans le contrat de travail ou mentionnées dans la fiche de poste.

Article L243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82

Code de l'action sociale et des familles

égale à l'aide au poste mentionnée à l'article L. 243-4.

Article L7227-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.

Article 3

—

Lorsque les personnels enseignants interviennent à temps complet au titre de la formation continue, la durée de leur service annuel se détermine en multipliant le nombre de semaines de l'année scolaire par le maximum de service hebdomadaire du corps auquel

Article 27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 03

Code civil

Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration, autorisation de perdre la nationalité française, perte ou déchéance de cette nationalité, sont pris et publiés dans des formes fixées par décret. Ils n'ont point d'effet rétroactif.

Article R412-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Le médecin du travail peut, en application des dispositions de l'article L. 412-52, constater l'inaptitude médicale de la personne détenue à son poste de travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-42 à R. 4624-44 du code du travail, à l'exception

Article TABLEAU VI

—

Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 20 20 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail (1).

Article 4

—

Sont pris en compte à ce titre les jours de réduction du temps de travail non pris par le salarié, ayant donné lieu au paiement de l'indemnité compensatrice de repos supplémentaire dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Article 3

—

Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels à temps complet des communes ou syndicats de communes ainsi que les agents contractuels à temps complet du ministère de l'agriculture chargés des fonctions d'inspection et de surveillance prévues

Article 34 ter

—

I. - Le service de la pension partielle prend fin à titre définitif lorsque : 1° La pension complète prend effet ; 2° L'ouvrier prend une activité à temps plein.

Article 75-1

—

Chaque président d'établissement public concerné dispose d'une voix par fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet ou à temps non complet affecté dans cet établissement public et en position d'activité auprès de celui-ci, au sens des articles

Page 27 · 27 222 résultats

← Précédent Suivant →