judiciaire de Nice a rejeté la demande de nullité du mandat formée par Mme [G] [F], a condamné Mme [F] à payer à la SARL Azur concept services la somme de 14 524 € à titre de dommages-intérêts consécutifs au refus

véhicules neufs, puis, à compter du 1er avril 1988, au rang de chef de vente véhicules neufs (position cadre P2, coefficient 620), affecté à la succursale du Mirail ; qu'il a refusé une mutation à

Elle fait valoir qu'elle est dans ces conditions inapte à participer au remboursement de l'emprunt immobilier du couple ; que si l'appelant assume cette charge c'est en raison de son refus de procéder

l'appelante ; qu'elle ajoute que la société Ricomaster ne peut valablement soutenir que cette rupture des relations commerciales serait intervenue en raison du comportement de l'appelante ; qu'en effet, le refus

refusait de prendre en charge ses frais de déplacements aux réunions des lundis matins ; qu'en affirmant, pour écarter le premier grief de licenciement fondé sur un abandon de poste, qu'elle avait refusé

Il résulte de la lettre adressée le 5 août 2005 par les acquéreurs aux vendeurs pour les informer qu' ils ne signeront pas la vente devant notaire qu'ils ont reçu par un courrier du 4 août 2005 de leur

Elle s'est également vu refuser par le journal la parution d'un bandeau publicitaire dans la revue nécrologique du journal .

été réalisées, devait s'analyser en une clause pénale de sorte que l'acquéreur ne devait pas, en cas de refus de réitérer la vente, être condamné à payer deux fois la somme de 35 000 euros, la cour d'appel

contrat de concession dont elle était bénéficiaire, sur le support défaillant de Komatsu sur les matériels vendus et sur leur entretien, sur une exécution de mauvaise foi du contrat de concession, un refus

l'encontre des intérêts de l'un pour que son refus soit justifié par l'intérêt de la famille, de sorte qu'il ne suffit pas pour autoriser Mme M... à passer seule cet acte que la vente projetée aille dans

d'application, les dispositions du "compromis" de vente et l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la Cour d'appel, après avoir énoncé que la réitération de la vente litigieuse était soumise

, que cette réserve claire et précise, qui écartait l'application du contrat en cas d'aggravation des tensions internationales, n'exigeait pas de surcroît que cette aggravation se caractérise par un refus

Après plusieurs nouvelles sollicitations demeurées vaines, Mme [D] par l'intermédiaire de son assureur a informé la Sci [5] de son refus de réitérer la vente dans la mesure où la modification de l'état

décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, recel d'escroquerie et complicité de ces délits, a confirmé l'ordonnance de refus

devait être reçue par Maître [G] [H], notaire associé de la SCP MAZEL BANTEGUY REVERCHON, au plus tard le 29 mai 2010.

mobile relevait du code de la consommation, que le contrat régularisé pour la saison 2011 avait été régulièrement résilié par le bailleur (la société Le Tropicana) à qui ne pouvait être reproché un refus

d'attestation bancaire confirmant ce refus.

de la collection été 2009 en juin et juillet 2008 ; qu'alors même qu'elle se heurtait à l'opposition de SHCD , auteur d'une première protestation à sommation le 13 mai 2008 qui entraînait un premier refus