CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
Votre refus réitéré d'occuper ce poste s'analysait alors en refus de travail.
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d495a0
4 juillet 2024
exprimé à deux reprises mon refus de travailler sur le site de [Localité 15] ; - En effet, comme je l'ai précédemment évoqué, j'ai temporairement accepté, de travailler sur le site de [Localité 15] durant
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
Nous ne pouvons accepter un tel comportement de votre part qui constitue de votre part un refus de travail et une insubordination quant à la réalisation de ces tâches qui entrent dans vos attributions.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00626
23 mars 2016
d'exécuter leur prestation de travail, n'a pas engagé de procédure disciplinaire bien qu'elle ait été informée par le CER à de multiples reprises, à compter du 18 septembre 2007, des refus de MM.
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f082
24 octobre 2024
Nous ne pouvons accepter un tel refus au travail, contraire à vos obligations professionnelles et préjudiciable à l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE A
6037246687ebd2be5cf57a58
1 juin 2015
par le salarié de rejoindre l'affectation proposée caractérise un acte de refus de travail et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement comme l'employeur l'a très justement qualifié ;
12eme chambre
DTA_2005420_20240222
22 février 2024
à un accident de travail survenu quelques jours plus tôt.
Chambre 4-5
65b359bf1d7564000872db13
25 janvier 2024
Là encore, ce comportement et votre refus de respecter les instructions qui vous sont données, constitue là encore une exécution défectueuse de votre prestation de travail, ne correspondent pas à ce que
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD003660916
20 février 2024
exclusivement aux postes de travail individuels   ; en cas de refus de travailler, aucune mesure disciplinaire ne devait être prise, compte tenu du régime spécial qui avait cours dans cette section
6253c89bbd3db21cbdd85c2b
30 janvier 2002
Considérant que cet arrêt n'est pas motivé au vu du maintien des conditions de votre contrat de travail nous vous notifions votre licenciement pour refus de travail, constitutif d'une faute réelle et sérieuse
6253cdafbd3db21cbdd94210
6 août 2018
liée à son changement de lieu de travail, dès lors que celui-ci est sans incidence sur les raisons de la rupture du contrat de travail, intervenue au motif de son refus de travailler le samedi.
17e chambre
60363b848f8b3f9d836bb381
26 novembre 2015
réception de votre refus de travailler à domicile (...)
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265
3 mars 2021
recherche de nouveaux clients, obligations inhérentes à votre statut de VRP, comptent parmi les obligations que vous vous êtes manifestement dispensé d'accomplir pour le compte de notre société. 2) Refus
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9e6f96149d326bba8d095
6 novembre 2019
La société Nouvelle du Terrass Hotel a sollicité à deux reprises l'autorisation de licencier Madame [M] [O] pour inaptitude, ce qui a été refusée par l'inspecteur du travail les 17 mai 2010 et 22 juillet
Chambre 4-6
696b725ecdc6046d47a2b69f
16 janvier 2026
de la chambre 205) en dehors de mes heures de travail et que vous m'avez payé en heures supplémentaires, chose que je ne pouvais pas refusé de peur de perdre mon emploi.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00805
23 juin 2021
Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1332-4 du code du travail : 9.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110715
18 décembre 2019
une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE : Sur la prestation compensatoire « Selon l'article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser
9e Chambre B
616258f0a2370d151415abdc
12 septembre 2013
Vous ne vous êtes pas présenté au restaurant LA PART DES ANGES le 20 septembre 2010 pour reprendre votre poste et avez ainsi confirmé votre refus de travailler pour nous.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01693
16 septembre 2009
de l'employeur de ne pas faire souscrire à Madame X... un contrat de travail ; que par ailleurs Madame X... bénéficiait comme tous les journalistes d'une liberté dans l'organisation de son travail ; que
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
Enfin, Carole X...prétend qu'elle a en fait été licenciée par suite de son refus de travailler le samedi matin sans contrepartie financière mais force est de constater qu'aucun élément ne corrobore cette
Page 27 sur 16852
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.