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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04b

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Votre refus réitéré d'occuper ce poste s'analysait alors en refus de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d495a0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exprimé à deux reprises mon refus de travailler sur le site de [Localité 15] ; - En effet, comme je l'ai précédemment évoqué, j'ai temporairement accepté, de travailler sur le site de [Localité 15] durant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Nous ne pouvons accepter un tel comportement de votre part qui constitue de votre part un refus de travail et une insubordination quant à la réalisation de ces tâches qui entrent dans vos attributions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00626

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

d'exécuter leur prestation de travail, n'a pas engagé de procédure disciplinaire bien qu'elle ait été informée par le CER à de multiples reprises, à compter du 18 septembre 2007, des refus de MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f082

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Nous ne pouvons accepter un tel refus au travail, contraire à vos obligations professionnelles et préjudiciable à l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037246687ebd2be5cf57a58

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

par le salarié de rejoindre l'affectation proposée caractérise un acte de refus de travail et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement comme l'employeur l'a très justement qualifié ;

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005420_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

à un accident de travail survenu quelques jours plus tôt.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bf1d7564000872db13

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Là encore, ce comportement et votre refus de respecter les instructions qui vous sont données, constitue là encore une exécution défectueuse de votre prestation de travail, ne correspondent pas à ce que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD003660916

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

exclusivement aux postes de travail individuels   ; en cas de refus de travailler, aucune mesure disciplinaire ne devait être prise, compte tenu du régime spécial qui avait cours dans cette section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c2b

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Considérant que cet arrêt n'est pas motivé au vu du maintien des conditions de votre contrat de travail nous vous notifions votre licenciement pour refus de travail, constitutif d'une faute réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94210

Appel

6 août 2018

6 août 2018

liée à son changement de lieu de travail, dès lors que celui-ci est sans incidence sur les raisons de la rupture du contrat de travail, intervenue au motif de son refus de travailler le samedi.

Source officielle
CA

17e chambre

60363b848f8b3f9d836bb381

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

réception de votre refus de travailler à domicile (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

recherche de nouveaux clients, obligations inhérentes à votre statut de VRP, comptent parmi les obligations que vous vous êtes manifestement dispensé d'accomplir pour le compte de notre société. 2) Refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9e6f96149d326bba8d095

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La société Nouvelle du Terrass Hotel a sollicité à deux reprises l'autorisation de licencier Madame [M] [O] pour inaptitude, ce qui a été refusée par l'inspecteur du travail les 17 mai 2010 et 22 juillet

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725ecdc6046d47a2b69f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la chambre 205) en dehors de mes heures de travail et que vous m'avez payé en heures supplémentaires, chose que je ne pouvais pas refusé de peur de perdre mon emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00805

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1332-4 du code du travail : 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110715

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE : Sur la prestation compensatoire « Selon l'article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser

Source officielle
CA

9e Chambre B

616258f0a2370d151415abdc

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Vous ne vous êtes pas présenté au restaurant LA PART DES ANGES le 20 septembre 2010 pour reprendre votre poste et avez ainsi confirmé votre refus de travailler pour nous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01693

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

de l'employeur de ne pas faire souscrire à Madame X... un contrat de travail ; que par ailleurs Madame X... bénéficiait comme tous les journalistes d'une liberté dans l'organisation de son travail ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a93

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Enfin, Carole X...prétend qu'elle a en fait été licenciée par suite de son refus de travailler le samedi matin sans contrepartie financière mais force est de constater qu'aucun élément ne corrobore cette

Source officielle

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