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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000043135817
22 décembre 2020
22 décembre 2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 22/11/2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226680
1 mars 2023
1 mars 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754335
29 septembre 2022
29 septembre 2022
AVENANTS 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" POUR LES SALARIES NON AGIRC ET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018176
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - RESPONSABLE ET SUR COMPLEMENTAIRE ET A LA PREVOYANCE – GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES – POUR LES SALARIES Relevant de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036936217
27 octobre 2017
27 octobre 2017
ACCORD PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE FRANCE TRANSFO A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "GROS RISQUE" (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) AU NIVEAU DU GROUPE DU 14 JANVIER 2015
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047447498
23 février 2023
23 février 2023
ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (dit personnel non-cadre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018177
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - RESPONSABLE ET SUR COMPLEMENTAIRE ET A LA PREVOYANCE – GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES – POUR LES SALARIES Ne relevant pas de l’article 2.1 et 2.2 de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999712
22 décembre 2017
22 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF SIGNE AVEC LA SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE MODIFIANT L'ACCORD REFERENDAIRE DU 30/03/2011 INSTITUANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES NON-CADRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041845969
13 septembre 2017
13 septembre 2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE CATEGORIE 1 et 2 RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 08
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043263000
24 décembre 2020
24 décembre 2020
FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE CENTRAPEL • AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043425460
28 décembre 2020
28 décembre 2020
FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE FREEBOX - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041624808
13 septembre 2017
13 septembre 2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE,INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE CATEGORIES 3 ET 4 RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 08
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495444
4 février 2026
4 février 2026
Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » tel que modifié et complété par les avenants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495443
4 février 2026
4 février 2026
Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 février 2020 formalisant le régime de remboursement complémentaire de Prévoyance lourde « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » tel que modifié et complété par les avenants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236525
18 décembre 2024
18 décembre 2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15/12/2021 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051272798
13 décembre 2024
13 décembre 2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15/12/2021 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341335
15 mai 2024
15 mai 2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341336
15 mai 2024
15 mai 2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036770923
1 décembre 2017
1 décembre 2017
ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE - INVALIDITE – DECES de l’établissement de PARIS LA DEFENSE de la Société AFPF »Salariés ne relevant pas des définitions issues des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100247
29 février 2012
29 février 2012
Attendu que, pour refuser d'accorder une prestation compensatoire à Mme Y..., la cour d'appel relève que celle-ci peut prétendre, sous réserve de la vérification de ses droits dans la liquidation du régime
Source officiellePage 27 sur 88