inapte définitivement au poste de directeur d'agence ; qu'il a été licencié le 17 mars 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle

Farell Z... a relevé appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

proposition, a, le 25 avril 2003, été licenciée ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de diverses sommes et indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que M.

et sérieuse de licenciement; que les lacunes de l'arrêt relevées par la première branche du moyen caractérisent une insuffisance de motivation de celui-ci dans l'exercice des pouvoirs conférés aux

21, a été licencié pour faute lourde le 12 juillet 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 novembre 1995) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle

1991 comme vendeur-livreur par la société Club Saveur, a été licencié le 14 octobre 1992; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était justifié par une cause réelle

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2001) d'avoir considéré que le licenciement était fondé sur une faute lourde et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Lors de la verbalisation d'un véhicule circulant en sens interdit, l'agent de police judiciaire adjoint a relevé l'identité du contrevenant comme étant celle de M. [M] [C]. 3.

X... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Bostitch Simax Groupe Stanley Tools SA à lui payer des dommages-et-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la société

et sérieuse, il appartient au juge de former sa conviction à cet égard et de la motiver sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur, qu'en l'espèce, il était constant, ainsi que relevé par la

la plainte de l'employeur a fait l'objet d'un classement sans suite ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Reims, 21 août 1991) d'avoir dit le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle

que si l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qu'il soit ou non la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité relève

X... la somme de 202 176 francs à titre de dommages-intérêts, a relevé que le choix de proposer à M.

les fonctions de chef du service des achats et ordonnancement a été licencié le 13 février 1992 pour motif économique ; Attendu que la société Gipsi fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle

X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, un tout premier grief, d'une extrême gravité

X..., alors, selon le moyen, d'une première part, qu'aux termes de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office,

procédure particulière imposée par une convention collective préalablement à un licenciement caractérise la méconnaissance d'une garantie de fond, qui rend nécessairement le licenciement sans cause réelle