. ; que les époux X... s'étant ultérieurement rétractés, la vente ne s'est pas réalisée ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001) de l'avoir déboutée de sa demande principale

rejeter sa demande en remboursement du prix, alors « que dans sa requête (production), l'acquéreur sollicitait le remboursement du prix du casque acheté par internet sur le fondement de son droit de rétractation

question n'était pas étrangère à l'unique objet de la demande qu'elle était tenue d'examiner, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°) alors qu'un désistement d'appel peut être rétracté

question n'était pas étrangère à l'unique objet de la demande qu'elle était tenue d'examiner, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°) alors qu'un désistement d'appel peut être rétracté

payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il est fait interdiction à l'employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, rien ne s'oppose, en revanche

par l'arrêt attaqué, que le 12 décembre 1972, la bailleresse avait délivré congé avec offrede renouvellement pour le 30 juin 1973, date d'expiration du bail, et avait été déboutée de sa demande en rétractation

[Q] recevable en sa tierce-opposition, de constater que la société Pub Opéra est en état de cessation des paiements, de rétracter l'arrêt du 4 octobre 2018 et de confirmer le jugement, alors :

hypothèse, qu'à défaut d'accord du salarié, le contrat se poursuit aux conditions antérieures, sauf rupture décidée par l'employeur ; que le salarié n'a donc pas alors à accepter ou refuser la rétractation

A compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d'entre elles dispose d'un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Par lettre du 15 janvier 2018, Mme [F] a informé la société Almatys de ce qu'elle entendait exercer son droit de rétractation. 4.

Par lettre du 18 janvier 2018, M. et Mme [U] ont exercé leur droit de rétractation.

compagnie AGF-VIE ; Attendu cependant, que cette seconde compagnie n'était pas bénéficiaire de la condamnation de la somme en principal ; qu'il y a lieu, en conséquence, de casser, par voie de retranchement

et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 14 mars 2007 » et « que la rétractation aurait pour effet de confirmer définitivement la validité de la décision de déchéance du directeur général

l'indemnité complémentaire revenant à la victime en réparation de son préjudice soumis à recours, les juges du fond doivent prendre en considération toutes les prestations versées par le tiers payeur et retrancher

hebdomadaire le dimanche à leurs salariés ne constituait pas une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative ; que la cour d'appel, pour refuser de surseoir à statuer, ne pouvait donc se retrancher

qu'il résulte de ses explications qu'il est allé au devant de l'hypothétique agresseur plutôt que de se replier prudemment ; qu'il se trouvait lui-même en embuscade et non pas dans ses derniers retranchements

d'appel, la cour d'appel se devait donc de rechercher si les conditions prévues par les articles 1382 et 1383 du Code civil étaient réunies en ce qui concerne Mme X... personnellement, sans pouvoir se retrancher

psychologue clinicienne, des dossiers médicaux des mineurs victimes, Margot Y... et Rémi Z... que la conjonction des différentes informations relevées va dans le sens d'agressions sexuelles de Rémi Z..., en revanche