Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 octobre 2018), par actes notariés distincts du 15 décembre 2010, la société Immag a acquis deux parcelles contiguës cadastrées [...] et [...] et revendu la première à la

judiciaire de la société Delamare qu'il entendait lever l'option des contrats d'achat et se porter acheteur ferme ; que l'administrateur judiciaire lui a répondu que les deux contrats "Call" avaient été revendus

séparative des fonds en fonction de cette emprise; que le tribunal d'instance de Morlaix a fixé la limite séparative conformément au rapport de l'expert ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la revendication

X..., en revendication de l'entière propriété d'une parcelle C 578, constituée lors de la rénovation du cadastre de 1957 par la réunion des anciennes parcelles 145 et 144, cette dernière parcelle étant

en redressement judiciaire le 24 janvier 1991 puis en liquidation judiciaire le 19 septembre suivant, la société Slibail, qui avait conclu avec elle des contrats de crédit-bail a, le 2 mars 1992 revendiqué

La demande a été déclarée bien fondée et la société Factofrance a été déclarée irrecevable à intervenir à la procédure en revendication. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 avril 2023), s'estimant ayant droit de [R] a [NI], Mme [WI] a saisi le tribunal foncier de la Polynésie française en revendication et restitution des parcelles cadastrées

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 mai 2023), la terre [Localité 11] (parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2]) a fait l'objet d'une revendication par M.

inférieure à la valeur des marchandises revendiquées ; que selon les derniers documents comptables, cette valeur n'a d'ailleurs jamais excédé 734 000 euros ; qu'il en résulte qu'une revendication correspondant

- qu'à titre subsidiaire il convient de déclarer la société CERBERUS irrecevable dans sa demande en revendication faute de rapporter la preuve qu'elle est propriétaire des biens qu'elle revendique et

Le 15/02/2025, la SARL [Localité 1] FRANCE a saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication portant sur les matériels suivants : * Aspirateur BDC122M * Véhicule Transporteur Fourgon FGN Tole

un droit de fermier seulement pour les parties [...] et [...] », sans relever le caractère limité de la revendication de M.

qu'en l'espèce, l'employeur soulignait l'incohérence juridique et judiciaire du salarié et sa mauvaise foi en violation du principe de l'estoppel, dès lors qu'il s'était fait le fer de lance d'une revendication

et raisonnable de penser qu'une telle situation existe ; que, tout d'abord, en énonçant, pour dire que le droit de retrait n'était pas caractérisé, que le droit de retrait était concerté, prévu, revendiqué

ne peut être exercée que dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement d'ouverture ; que le propriétaire d'un bien n'est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété et de revendiquer

Elle a également revendiqué la propriété indivise, avec les cohéritiers de [D] [L], d'une part, de la bande de terrain dénommée « Patus », constituée d'une portion de la parcelle cadastrée section AV n

[V], n'interdisait nullement aux parties, ou à leurs ayants droit, de revendiquer ensuite la propriété d'une oeuvre détenue par un tiers, quand cette action en revendication n'était possible que pour les

clientèle et des cessions de fonds de la clientèle est étrangère au débat dans la mesure où il est constant, et la société Fiducial Expertise l'admet parfaitement, qu'une partie des sommes ainsi perçues revenait