Codes de loi français

Article 1

L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue : 1° De l'utilisation de la puissance hydraulique ; 2° De la navigation ; 3° De l'irrigation, de l'assainissement et des autres emplois agricoles.

Article 1

1 Pointe-à-Pitre Les Abymes 1 Poitiers Vouneuil-sous-Biard 1 Reims Reims 1 La Réunion Sainte-Clotilde 2 Rhône-Alpes

Article 1

rénovation urbaine ; - Etablissement public foncier de Bretagne ; - Etablissement public foncier de Corse ; - Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ; - Etablissement public foncier de Lorraine ; - Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Article 5

l'intermédiaire des implantations prévues à l'article 2, par les préfets de zone de défense et de sécurité ou, sous leur autorité, par les préfets délégués pour la défense et la sécurité, par les préfets de département ou par le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Article 3

des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit : (En millions d'euros) ADOUR-GARONNE ARTOIS-PICARDIE LOIRE-BRETAGNE RHIN-MEUSE RHÔNE

Article R641-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

. - Une indication géographique protégée viticole, qu'elle soit ou non désignée par une mention traditionnelle " vin de pays ", ne peut porter le nom d'un des départements suivants : Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Gironde, Haut-Rhin, Marne, Rhône.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Canal du Rhin au Rhône idem. idem. Canal de Neufbrisac Sur tout son cours. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône.

LEGIARTI000050672718

43-2 Auvergne Rhône-Alpes Haute-Loire ZG_43_004 Sembadel BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Mairie 753870,8093 6464176,691 Site_ZG_43_004_S1 1 Sembadel Gare 755925,9781 6464371,724 2020_bis_43-3 Auvergne Rhône-Alpes Haute-Loire 2020_AM_43_03 Champclause

LEGIARTI000050672774

Barge 819489 6513974 2023_LOT2_ZN_69_06_S1 1 Le Mas 818741 2024_01_69-04 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2023_LOT2_ZN_69_09 Chamelet BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Saillant 815544 6544556 2023_LOT2_ZN_69_09_S4 1 2024_01_69-05 Auvergne-Rhône-Alpes

LEGIARTI000028325484

LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU ET CANAUX DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE CODE DU SOUS-BASSIN NOM DU SOUS-BASSIN CODE TRONÇONS DE COURS D'EAU AG _ 14 _ 01 Ardèche L 2 _ 189 La Ligne de sa confluence avec

Article 1

I. - Un certificat de projet peut être accordé à titre expérimental, sur sa demande, au porteur d'un projet situé sur le territoire d'une des régions Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, d'Ile-de-France ou Rhône-Alpes, par le préfet

Article 20-1

. - Par dérogation aux dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du I, le nombre de sièges attribués au département du Rhône et à la métropole de Lyon au sein du collège spécifique du conseil d'administration du centre de gestion du Rhône

Article Annexe

Région Rhône-Alpes Département de la Loire, et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.

Article 1

III Administrateur de la solidarité internationale. 310m, 310p 5 ans Institut bioforce développement Rhône-Alpes.

Article 8

9,49 Limoux Côtes de Provence 39,70 Côtes de Provence Corse, Muscat du Cap corse, Patrimonio 13,05 AO de Corse Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Grand Roussillon 5,45 Grand Roussillon Châteauneuf-du-Pape 0,25 Châteauneuf-du-Pape Côtes du Rhône

Article 1

Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord Poitou-Charentes LPA de Poitiers Provence-Alpes-Côte d'Azur LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens LEGTA Gap Rhône-Alpes

Article ANNEXE V

: : : : Derval : :=================================================================: :=================================================================: : RHONE-ALPES

Article 2

Lorsqu'il intervient au titre de la préservation des espaces naturels et agricoles, l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) coopère avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural concernée et les autres organismes

Article 1

Dans les départements autres que ceux de Corse et du Rhône, la commission départementale consultative prévue au IV de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 susvisée comprend : a) Outre le préfet du département et le président du conseil départemental