Codes de loi français

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

soumises à autorisation en application de l'article L. 312-9 du code forestier, pour les forêts localisées en site Natura 2000 ; 8° Les coupes soumises à autorisation en application de l'article L. 124-5 du code forestier pour les forêts localisées

Article 221-II-2/14

ci-après, s'ils sont installés : .2 dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie ; .3 dispositifs fixes d'extinction de l'incendie et autres moyens d'extinction de l'incendie ; .5 systèmes de ventilation, y compris les volets d'incendie et volets coupe-fumée

Article GA 42

Le poste central de sécurité incendie : - est d'accès aisé et implanté au niveau de référence ou au premier niveau situé au-dessus ou au-dessous de ce niveau ; - est protégé par des planchers et parois coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 en cas de fonction

Article EC 12

Lorsque les fonctions de commande et de protection sont assurées par un même dispositif, le bloc d'éclairage de sécurité peut être alimenté en amont de ce dispositif si celui-ci est équipé d'un accessoire qui coupe l'alimentation du bloc en cas de coupure

Article CTS 65

scéniques : - les espaces scéniques comportant des dessous sont interdits ; - les dépôts de décors ou d'accessoires combustibles doivent être situés à l'extérieur de l'établissement, à une distance de 5 mètres au moins, ou en être séparés par un écran coupe-feu

Article 422-249-2

maximum à la valeur vénale des actifs gérés ; 4° Une commission d'acquisition ou de cession calculée sur le montant de l'acquisition ou de la cession du bien forestier ; 5° Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux ou coupes

Article 6

L'ouvrier, qui est sous le coup de poursuites judiciaires est obligatoirement suspendu de ses fonctions.

Article GZ 21

Pour les appareils raccordés à un conduit d'évacuation : - 3,5 mètres cubes/heure d'air par kilowatt de puissance calorifique totale installée dans le local si les appareils ne comportent pas un coupe-tirage ou un régulateur de tirage ; - 1,75 mètre

Article 11

Une partie de bâtiment isolée des parties voisines par un mur coupe-feu au moins REI 120, dépassant en toiture et en façade d'au moins un mètre, est considérée comme un bâtiment indépendant pour l'application de cette disposition.

Article GE 2

les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers, et, d'autre part, la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers ; -afin de vérifier des points particuliers concernant le règlement de sécurité, des plans de coupe

Article R146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 90

Par dérogation à l'alinéa précédent, les parcs de stationnement situés sous un immeuble de grande hauteur ne sont pas considérés comme faisant partie de l'immeuble lorsqu'ils sont séparés des autres locaux de l'immeuble par des parois coupe-feu de degré

Article D332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

durée d'adhésion de trois ans renouvelable par tacite reconduction ; 2° De communiquer à l'organisme, pour les parcelles concernées par l'engagement ci-dessus, le document de gestion décrivant le parcellaire forestier et le programme des travaux et coupes

Article L232-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Dans le cas où l'agence établit cette connaissance, il incombe au sportif ou à l'autre personne, afin de ne pas tomber sous le coup de cette interdiction, de démontrer que le recours aux services ou conseils mentionnés au premier alinéa du I ne revêt

Article L2223-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 55

– acte d'intimidation contre une personne exerçant une fonction publique ; – escroquerie ; – abus de confiance ; – violation de sépulture ou atteinte au respect dû aux morts ; – vol ; – attentat aux moeurs ou agression sexuelle ; – recel ; – coups

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57

provisoirement, des effets sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ; 2° Soit par l'émission de substances constitutive d'une pollution atmosphérique, telle que définie à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ; 3° Soit par la coupe

Article 411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Tombent, en particulier, sous le coup des dispositions du paragraphe précédent, les infractions ci-après quand elles se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont passibles de droits ou taxes : a) les déficits dans le nombre des

Article R312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois.

Article Annexe IV

C3-2 : Effectuer les opérations de placement de matelassage et de coupe. C3-3 : Effectuer les opérations d'assemblage : coupé/ cousu. C3-4 : Effectuer les opérations de mise en volume. C3-5 : Effectuer les opérations d'assemblage en volume.

Article 31

La partie ne peut être arrêtée ou interrompue que lorsque les joueurs se sont retirés ou, des joueurs étant encore présents, il s'est passé trois coups de suite sans qu'aucune mise n'ait été placée sur aucun tableau.