AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Grand Bacha

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI "Rifle Rafle", de Me Guinard

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Foussard, avocat de la SCI Centre Alésia, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Franco suisse bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son Président du Conseil d'administration, domicilié audit siège en cette qualité, 2°/ la société civile immobilière (SCI

Aroni, alors, selon le moyen : 1 / que la Sodler avait fait valoir qu'elle tenait ses garanties sur l'immeuble acquis par la SCI Aroni d'un contrat de prêt établi par M.

Olivier Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SCI La Superbe, 3 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman (la SCI

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable

III, n° 118, p.78), que la société Cléret-Moser a reçu le 29 juin 1987 de la SCI Igny Versailles (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial qu'elle lui donnait à bail, un congé avec refus de renouvellement

Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Large Network Administration LNA, de la SCP Duhamel, avocat de la société Coudert Flammery et associés

, que la SCI Costebelle constituée en 2002 avait pour associés la SCI Alpine, U...

de Trecy sise à " Villeherviers (41) (cfpièces 21A, 21B), - associé direct, et indirect via la SCI de Trecy, de la SCI de " la Gravelle sise à Villeherviers (41) (cfpièces 22A, 22B), - gérant, associé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Paradis terrestre, dont le siège

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S... H..., Mme L... B... H..., la SCI Les Batignolles, et les conclusions de M.

au RCS de Lyon sous le n° B. 340-044-247, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) la SCI

X..., qui avait réalisé certains travaux de construction de l'immeuble édifié par la SCI d'Urville (la SCI), a été condamné, par arrêt définitif du 7 juin 1991, à verser à la SCI plusieurs sommes en réparation

Stéphanie (la SCI), M.