AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 00-60.264 et F 00-60.265 formés par : 1 / Mme Josette A..., demeurant Ancienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sur les comptes bancaires " ; " alors que le fait que la secrétaire ait dès l'origine agi de sa seule initiative était bien la preuve que les actes de détournement avait été faits à l'insu du dirigeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

En ce qui concerne la responsabilité de la CMA pour les faits commis par son secrétaire général : 20.

interactifs ou interactifs, mais verrouillés étant de règle auparavant ; que dès lors s'imposait la consultation préalable du comité d'entreprise de la société de gestion du Figaro non sur l'accord sous-catégoriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

des cadres du secrétaire général de la chambre sans avoir recueilli l'accord du comité directeur au motif, retenu par appropriation des motifs énoncés par les premiers juges, qu'en l'absence de toute

Vu, enregistré le 28 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le recours du SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

X..., agissant en qualité de secrétaire général de l'Union locale CGT Annecy, a saisi le tribunal d'instance d'une requête en annulation du second tour des élections des membres du comité d'établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

1990 en faveur du compte le Mundial, c'est à dire le sous-compte ouvert au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... puisse ou non déléguer son pouvoir d'ester en justice, que l'article 5 des statuts de la Fédération dispose que le secrétaire général a la possibilité d'ester en justice au nom et pour le compte de

secrétaire 1987 6000 francs par mois secrétaire 171 60, 65 3) Mme B... secrétaire 1990 base annuelle de 71500 soit 5500 francs fois 13 mois secrétaire 120 49, 1 4) Mme C...