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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a1cd580146773ff57b
3 avril 1996
Z..., exploitant sous l'enseigne "PR Y...", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de M.
613722a2cd580146773ff64e
15 avril 1996
Abderrahim X..., demeurant ... de la Fontaine, 25200 Montbéliard, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (section industrie), au profit de la société
613722a4cd580146773ff7f2
11 avril 1996
Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section industrie), au profit de Mme Nadia X..., demeurant ..., défenderesse
613722a5cd580146773ff92b
14 mai 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitou construction, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section
613722a6cd580146773ff9e6
(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (section industrie), au profit de Mme Marie-Françoise X..., demeurant ...,
613722a6cd580146773ffa12
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise David Joblon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section
613722a6cd580146773ffa1a
11 juin 1996
société Compagnie d'électricité et de réalisation française, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bar-Le-Duc (section
613722a6cd580146773ffa1b
Jean-Claude X..., demeurant Port Lopez, 33810 Ambes, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.
613722a9cd580146773ffca0
6 février 1996
X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BAT MCCE, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au
613722a9cd580146773ffca2
Georges Y..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Promobat Sud, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section
613722a9cd580146773ffccb
28 février 1996
Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de M.
61372270cd580146773fd078
13 avril 1995
Laurent, Route de Sauvigny-le-Bois, Zone Industrielle à Avallon (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de M
61372272cd580146773fd201
25 octobre 1995
par la société Européenne de Produits Réfractaires, société S.E.P.R., dont le siège est : 84130 Le Pontet, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section
61372273cd580146773fd29b
1 février 1995
Claude X..., demeurant à Ancerville (Meuse), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section industrie), au profit de la société anonyme FDI, dont
61372279cd580146773fd71b
1 mars 1995
(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit de M. Patrick Y..., demeurant ...
61372279cd580146773fd737
Jean-Claude X..., demeurant Châteaufort Motz à Chindrieux (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de M
61372279cd580146773fd738
Jean-Claude X..., demeurant zone artisanale Sous le Clos à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section industrie
613721a6cd580146773f59ad
25 février 1992
Francis X..., demeurant à Escaudain (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit de la société Amandinoise
61372346cd58014677407a71
15 juin 1999
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit : 1 / de M.
61372348cd58014677407be4
26 mai 1999
Lukoki Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de la société X..., exploitant sous l'enseigne
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