[B] aurait pu bénéficier en qualité d'avaliste pour être subrogé dans ses droits ; qu'en décidant que "le défaut d'exercice d'une simple faculté d'opposition, laquelle aurait potentiellement permis de

, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, en présence dudit procès-verbal obscur et ambigu, quelle était la commune intention des membres du conseil d'administration de l'association exprimée par ce vote

de simple affirmation et déclarer un fait établi sans préciser sur quel élément ils se fondent ou sans procéder à une analyse sommaire de cet élément ; qu'en l'espèce M.

de simple affirmation équivaut à une absence de motivation ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer, sur le calcul erroné du taux effectif global, que M.

, d'être expert et de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations, pendant trois ans ; "aux motifs que Maurice Y..., dépositaire de fonds confiés à lui par les parties civiles

Maisons Sprint, Société provençale de résidences individuelles traditionnelles (société Sprint), depuis lors en redressement judiciaire ; que la commune de Cagnes-sur-Mer ayant décidé de créer une voie

part de plusieurs fournisseurs, des factures n'indiquant pas certaines remises dont l'octroi était subordonné à la réalisation de seuils annuels de chiffres d'affaires ; Attendu que, pour entrer en voie

.; "aux motifs que "cette compagnie doit être reçue en sa constitution mais déboutée de ses demandes, la période concernant les sommes versées n'étant pas reconnue comme suspecte de simulation" (arrêt

bornant à énoncer que la société Anchor a passé la commande en qualité de mandataire de la société Bouygues, sans préciser sur quels éléments de preuve elle se fondait, la cour d'appel a procédé par voie

ait trouvé un emploi, l'arrêt attaqué a violé les dispositions précitées ; de même, l'arrêt attaqué, qui s'est borné à exposer les efforts réalisés par l'enfant pour trouver un emploi, a statué par voie

Elle considère encore que le « vote à main levée » invoqué des fidèles ne présente aucune légitimité, les personnes qui ont été sollicitées pour voter n'étant membres d'aucune association mais de simples

grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a procédé par voie

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Philippe A... coupable, d'une part, de violences et voies

être imputée à B... pour s'être rendu à l'intérieur d'une zone de la SNCF, dès lors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'il n'existait aucun panneau de signalisation de l'existence des voies

de la Banque Française Commerciale de l'Océan Indien (ci-après la BFCOI) en son agence de [Localité 1]. 2- Les 04 mars, 31 mars et 19 avril 2021, 4 ordres de virement parvenus à la banque par la voie

Assurances de Paris (UAP), la société Colas Méditerranée et le bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement de la région parisienne (la SCET) ; qu'alléguant des malfaçons affectant les voies

n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial devant le tribunal d'instance ; que ce Tribunal est saisi des contestations relatives à l'électorat et à la régularité des opérations électorales par voie

Il n'aurait pas non plus ordonné la fermeture de la voie publique par arrêté municipal devant l'inertie du propriétaire : la Filia Maif étant l'assureur de la propriété de MM.