VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 6 JUILLET ET 5 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-CLEMENT-LA-COLLINE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION INTRODUITE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPAJON-VAL D'ORGE CONTRE LE PROMOTEUR SOUFFRICE LA

CONSTANT UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DITE DE LA RUE BRAS-D'OR, A LAQUELLE ILS ONT FAIT APPORT D'UN IMMEUBLE INDIVIS ENTRE EUX ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE HUITIEME DE CET ACTE QUE LA SOCIETE NE

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MARS 1983 ET LES OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES ENREGISTREES LE 7 JUIN 1983 PRESENTEES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

CIVILE IMMOBILIERE X ... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE PRELEVEMENT AUQUEL LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE X ...

ONT, LE 27 MARS 1963, CONSTITUE ENTRE EUX LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " ROI CHEVALIER " A LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LE 31 DECEMBRE 1963 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE ROI CHEVALIER " CONSTITUEE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE JEANNE D'ARC" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

CIVILE IMMOBILIERE DU PARDY ; Vu la requête présentée le 18 janvier 1993 à la cour administrative d'appel de Lyon par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARDY dont le siège est ... et tendant : 1°)

DIRECTEUR DE L'ENREGISTREMENT, SEQUESTRE DES EPOUX MONACO, ET REFUSE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; QU'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1949, IRREVOCABLE, A DECIDE QUE TRIACCA AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES TERRASSES DE LA MER", dont le siège est ... ; la SOCIETE

", dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HORIZON 80" demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juillet 1993 par laquelle la commission

AVAIT CONSTITUE DEUX SOCIETES, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A... ET MARY DONT L'ACTIVITE ETAIT CONSACREE A L'IMPRIMERIE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A...

A CETTE FIN UNE DELIBERATION PRISE PAR LES TROIS ASSOCIES DE CETTE SOCIETE LE 25 AVRIL 1960, EST INTERVENUE A L'ACTE DU 29 AVRIL 1960 EN DECLARANT CONSTITUER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAUTION ET REPONDANT

VENTAX, CONSEIL JURIDIQUE, HAREL, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE SANTFER A VENDU AUX EPOUX X...

ETAIT SOIT GERANTE, SOIT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ASSURE LA DIRECTION, QU'IL DETENAIT NOTAMMENT DES PARTS LUI DONNANT DROIT A DOUZE APPARTEMENTS DANS L'IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

PARTICULIERE AU CAPITAL DE 1000 FRANCS EN UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 2000000 FRANCS, CETTE AUGMENTATION DE CAPITAL AYANT EU POUR BUT DE PERMETTRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE REALISER

CIVILE IMMOBILIERE DES ..., LAQUELLE A TRANSMIS UNE PARTIE DE SES DROITS IMMOBILIERS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARCADET-ORDENER ; QUE, PAR ACTE DU 26 JUIN 1965, LES HERITIERS DES EPOUX Z...,

CIVILE IMMOBILIERE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, LEQUEL, PAR JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1960, AVAIT PRONONCE LA JONCTION DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AVAIT ORDONNE UNE EXPERTISE EN SUITE

"Les Verts 13", le permis de construire délivré à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PARADOU 3 M" le 1er août 1989 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association "Les Verts 13" devant le tribunal