[L] [K], pour une durée de neuf années, des locaux dépendant d’un immeuble situé à l’angle du 65, rue Paul Bert et du 4, rue René Aperré à COLOMBES (92700), afin qu'il y exploite une activité de mécanique

façade et de rénovation de bâtiments existants, à usage agricole; que ces travaux ont eu pour effet une création de surface hors oeuvre de 140 m par extension, aménagement à usage d'habitation et surélévation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2021), la société civile immobilière Compi (la SCI Compi) a entrepris des travaux de démolition partielle d'un immeuble et de transformation et surélévation

existants, à la délivrance ultérieure d'un permis de construire s'il s'agit de travaux qui, ou bien doivent rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues, ou bien sont étrangers

travaux effectués sur un bâtiment déjà existant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que les travaux litigieux consistaient dans la fermeture de la terrasse du restaurant et dans la surélévation

X... pour une surélévation d'une construction existante à usage d'habitation pour une surface hors oeuvre nette (SHON) nulle et une surface hors oeuvre brute de 109 m2 ; que le 11 juin 2009, l'administration

[T] (LRAR) EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [O] [T] est propriétaire de la maison sise [Adresse 3] à [Localité 4] cadastrée section G n° [Cadastre 1], contigüe à l’immeuble en copropriété sis [

Pierre Y... a sollicité et obtenu le 27 janvier 2006 un permis de construire en vue d'effectuer sur la parcelle dont il est propriétaire à Pertuis (Vaucluse) des travaux d'extension et de surélévation

locaux situés dans un centre commercial dont la propriété a été acquise, en totalité, en 1985, par la société Sofodis ; que l'acte stipulait que le preneur souffrirait que le bailleur fasse faire à l'immeuble

pour parvenir dans la cheminée de l'immeuble voisin. 2.

A..., entrepreneur, assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres ayant été constatés dans les structures de l'immeuble, les maîtres de l'ouvrage

acte notarié du 19 avril 2012, un ensemble immobilier, en vue d'y créer des logements sociaux ; qu'elle a obtenu par arrêté du 25 avril 2013 un permis de construire lui permettant de réhabiliter l'immeuble

[B] [V] à l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 17 février 2026, aux fins d'orientation de la procédure de saisie en vente de l'immeuble et en fixation de sa créance

Décision du 09 Avril 2026 Expropriations N° RG 25/00019- N° Portalis 352J-W-B7J-DBJON Immeuble de 4 étage + 1 surélévation , avec 1 grillage et une bande de gazon arborée, un bande pietonne.

DE S'OPPOSER A L'EXERCICE, PAR BALLAIN D'ANGLEBERMES, DU DROIT DE SURELEVATION D'UNE TERRASSE DE CET IMMEUBLE, AUX MOTIFS QUE CETTE QUESTION N'ETAIT PAS INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

réalisé la charpente couverture de cette surélévation.

d'utilisation des sols ; "aux motifs que dans le courant de l'année 1994, Mme A... se présentait aux gendarmes de Bagnolet et exposait que dans le courant de l'année les frères Z..., propriétaires de l'immeuble

Lors de l'assemblée générale du 27 juin 2007, les copropriétaires ont rejeté la résolution n° 24 relative à la surélévation de l'ascenseur.

Il ajoute que depuis la surélévation de sa maison d'un étage supplémentaire, M.

, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles 524 et 525 du code civil, lorsque ces éléments, situés à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble, sont