, et l'existence d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause le créancier ; Attendu

d'exigibilité de la dette, rejeté la demande tendant au prononcé de la déchéance des droits aux intérêts, dit que la banque disposait d'une créance certaine, liquide et exigible et agissait en vertu d'un titre

[M] ne justifiait pas d'un titre exécutoire contre elle, la Société de machines et d'ingenierie ternoise l'a assigné en annulation de ce procès-verbal. M.

détenait personnellement dans le capital de la société ; qu'un séquestre, ayant pour mission d'encaisser les loyers dus par les locataires à la SCI, a été désigné le 6 août 1990 ; qu'après avoir obtenu un titre

déclarer sa créance ; que l'arrêt retient encore que la créance est éteinte à défaut pour l'avoué de l'avoir déclarée ou d'avoir demandé à être relevé de la forclusion encourue après l'obtention du titre

qu'ayant d'abord rappelé que l'article 11, 2°, du décret du 12 décembre 1996 prévoit que le droit proportionnel visé à l'article 10 n'est pas dû lorsque le recouvrement est effectué sur le fondement d'un titre

29027079233 ; 2) tous les titres exécutoires originaux émis à l’endroit de sa cliente ; 3) toutes les oppositions à tiers détenteurs originales émises à l’endroit de sa cliente ; 4) tous les prélèvements

exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite ; qu'à défaut de mention, dans la notification du titre exécutoire lui-même, de l'acte en procédant

Le 8 janvier 2019, l'officier du ministère public du contrôle automatisé a émis un titre exécutoire à l'encontre de cet autre conducteur. 5.

Le 7 janvier 2020, l'officier du ministère public du contrôle automatisé a émis un titre exécutoire à l'encontre de cet autre conducteur. 5.

Le 21 août 2018, l'officier du ministère public du contrôle automatisé a émis un titre exécutoire à l'encontre de cet autre conducteur. 5.

Le 5 août 2019, l'officier du ministère public du contrôle automatisé a émis un titre exécutoire à l'encontre de cet autre conducteur. 5.

Le 14 octobre 2019, l'officier du ministère public du contrôle automatisé a émis un titre exécutoire à l'encontre de cet autre conducteur. 5.

a considéré que l'acte du 5 juillet 2012 doit s'analyser comme une prorogation du terme du prêt notarié du 10 septembre 2008 et qu'ainsi, la banque dispose d'un titre exécutoire permettant la saisie immobilière

Le 27 janvier 2015, un titre exécutoire a été émis par le trésorier principal municipal de Rouen pour le compte de la CREA à l'encontre de la société DR (la société). 2.

titre exécutoire et une créance exigible qu'au titre des mensualités du prêt échues et impayées à la date de délivrance des commandements du 7 juillet 2014, prononcé la déchéance de la banque du droit

des titres exécutoires. 5.

détenteur qui ne repose pas sur un titre exécutoire manque de base légale, et a pour effet de rendre nulle la procédure diligentée à l'encontre de M.