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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000024408370

—

—

—

Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020608403

—

—

—

Accord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030482923

—

—

—

Accord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096402

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Avenant n°1 à l'accord sur le travail du dimanche dans le cadre des zones touristiques internationales (ZTI)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295034

—

6 juillet 2021

6 juillet 2021

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans le cadre des activités liées au chantier NCPF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149035

—

27 octobre 2017

27 octobre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LES MAGASINS BENEFICIANT DE DEROGATIONS SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352827

—

1 février 2022

1 février 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LE CADRE DES ACTIVITES LIEES AU CHANTIER NCPF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554834

—

17 octobre 2017

17 octobre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE EN DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649773

—

6 mai 2021

6 mai 2021

Accord collectif relatif au travail du dimanche au sein de l’établissement ANRH EA Epône

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726432

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Montant de la Prime Travail du Dimanche et Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940324

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIVERT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831692

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans certains établissements de la société VORWERK France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843948

—

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Avenant Accord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail les dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102255

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE Sur la compensation du travail du dimanche et des jours fériés et sur l’attribution des congés supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143757

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE Sur la compensation du travail du dimanche et des jours fériés et sur l’attribution des congés supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333457

—

30 novembre 2018

30 novembre 2018

ACCORD RELATIF A MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054120965

—

24 avril 2026

24 avril 2026

Un avenant n° 2 à l'accord portant sur le travail du dimanche signé le 9 mai 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999375

—

26 juin 2023

26 juin 2023

UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE, DES JOURS FERIES AINSI QUE DES HEURES DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626635

—

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Avenant n°2 à l'accord relatif au travail du dimanche au sein de la société Hermione Retail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502781

—

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du travail du dimanche (renouvellement)

Source officielle

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