Par jugement contradictoire en date du 18 septembre 2024, le juge de l'exécution a : - débouté M. et mme [Z] de l'ensemble de leurs demandes, - validé les saisies-attribution des : * 9 octobre 2023

FIT PRATIQUER SAISIE-ARRET, POUR AVOIR PAIEMENT DU SOLDE DE CE PRIX, ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE BAR DU SOLEIL DU SOLEIL DONT DUMAY ETAIT CREANCIER, ET ASSIGNA CE DERNIER EN VALIDITE DE CETTE SAISIE-ARRET

en vertu d'un jugement de condamnation prononcé à son encontre par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité agricole de Paris ; Attendu que, pour valider

Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière de saisie

X... s'est opposé à cette saisie ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, après avertissement délivré aux parties : Attendu que M.

, - constater que M. et Mme X...restent redevables de la somme de 97 851, 36 euros, - confirmer le jugement en ce qu'il a validé la saisie, - débouter M. et Mme X...de toutes leurs demandes, - les

X... ayant fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains d'un tiers, la procédure née de l'assignation en validité a été jointe à l'opposition ; Attendu que la société HLM Amicale habitation reproche

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN VALIDITE DE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE EN VUE D'OBTENIR DES ARRERAGES D'UNE PENSION ALIMENTAIRE

chirographaire une créance correspondant au solde débiteur du compte courant et a, conformément à l'autorisation qui lui avait été donnée par ordonnance sur requête du 15 septembre 1992, fait pratiquer une saisie

étaient sérieuses et que le maintien de l'exécution provisoire était de nature à donner lieu à une contrariété de décisions et à rendre inopérante la décision à intervenir sur l'appel des jugements ayant validé

. ; que le 23 décembre 1991, la société Camébail a fait un apport partiel d'actif à la société UBE devenue Loxxia crédit ; que Mme Y... s'est opposée à la saisie-arrêt sur ses rémunérations, initiée par

A... et Y..., a fait pratiquer une saisie-arrêt sur ce bateau alors en carénage au chantier naval Escomer ; qu'il a été débouté de sa demande en validation de saisie et en paiement par l'arrêt attaqué

X... fait grief à l'arrêt de valider la saisie-attribution pratiquée le 27 février 2014 entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, mais seulement pour le recouvrement des créances n° 39

La saisie-attribution sera validée et [S] [N] sera débouté de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution. Il donc supportera les frais afférents à la saisie.

Giudici ont été évalués par la juridiction genevoise à 50 000 francs suisses ; que les décisions suisses ont reçu l'exequatur par un jugement du 4 avril 1991, qui a validé une saisie-arrêt pratiquée entre

pris en sa première branche : Vu l'article 6, ensemble les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter la société Financière Alsacienne (SFAL) d'une demande en validation

1er juillet 2025 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de justice signifié le 7 octobre 2024, la SAS

France la somme de 600 000 francs avec intérêts au taux légal et a validé la saisie-arrêt pratiquée par cette dernière société entre les mains de la société civile immobilière Marseille-Nord ; Attendu