Codes de loi français

Article IV

représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51. 1TG 1, 50 TC Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale. 51. 1TH 1, 00 TC Vendeurs-colporteur

Article 1

IV Technicien de maintenance en équipements de génie climatique. 227r 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A IV Vendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation. 227w 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

d'acquisition, d'installation ou de remplacement mentionnés aux 1 et 1 bis s'entendent de ceux figurant sur la facture d'une entreprise ou, le cas échéant, dans les cas prévus aux 2° et 3° du b du 1, des dépenses figurant sur une attestation fournie par le vendeur

Article 46 AZA undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 63

accompagnée d'une pièce attestant de sa réception en mairie, les états et attestations prévus aux 1° et 2° de l'article 2 quindecies C ainsi que, le cas échéant, ceux prévus aux articles L. 1334-5 et L. 1334-13 du code de la santé publique fournis par le vendeur

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Au sens du présent article, un teneur de marché est une personne qui est présente de manière continue sur les marchés financiers pour négocier pour son propre compte et qui se porte acheteuse et vendeuse d'instruments financiers en engageant ses propres

Article 1

(CMA) V Conducteur de métro 311u 5 ans Régie autonome des transports parisiens (RATP) V Employé (e) familial (e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant (e) de vie dépendance 330t 3 ans IPERIA l'Institut IV Vendeur-agenceur

Article 1

IV Vendeur-conseil en unité commerciale. 312t 3 ans ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI). IV Assistant de gestion en immobilier. 313t 5 ans ASSOCIATION DU CENTRE RICHEBOIS.

Article 1

III Responsable de secteur services à la personne 330p 3 ans Institut régional des services à la personne (IRSAP) III Chargé (e) de développement en œnotourisme 334p 5 ans Maison familiale et rurale de Vayres III Vendeur

LEGIARTI000024751079

- dans lesquels l'acheteur acquiert, moyennant le versement d'une prime au vendeur, le droit mais non l'obligation d'acheter (ou de vendre) une quantité déterminée d'un élément sous-jacent, à un prix convenu et pendant une période de temps définie ou

LEGIARTI000024750724

- dans lesquels l'acheteur acquiert, moyennant le versement d'une prime au vendeur, le droit mais non l'obligation d'acheter (ou de vendre) une quantité déterminée d'un élément sous-jacent, à un prix convenu et pendant une période de temps définie ou

Article 1

IV Vendeur conseiller sport. 312 t 5 ans CCI de Pau Béarn. - Centre national professionnel des commerces de sports et loisirs (CNPC Sport). IV Webdesigner. 320 t 5 ans IMAGE. IV Maquettiste PAO. 322 t 5 ans IMAGE.

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

. 262-1 du code de la construction et de l'habitation, le montant des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt, dans les conditions et limites prévues au présent article, est celui correspondant au prix des travaux devant être réalisés par le vendeur

Article 1

l'établissement d'enseignement agricole privé des Etablières IV Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie (5 options) 224 5 ans Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) IV Vendeur-conseil

LEGIARTI000043273702

Equipement (applicable à tous les fonds) 1° Les dépenses d'achat de matériel d'occasion sont éligibles lorsque le matériel n'a pas déjà été soutenu par une aide européenne au cours des cinq dernières années à condition que : a) Le vendeur du matériel

Article 1

INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur animal 212t 3 ans Free mousse toilettage - CFNT V Toiletteur canin et félin (CTM) 212t 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Vendeur

LEGIARTI000024751081

Il peut alors, pour limiter ce risque, demander au vendeur une garantie de passif. En général, l'acheteur et les personnes qui le conseillent ne peuvent légitimement avoir examiné en détail l'intégralité des éléments de la société acquise.

LEGIARTI000024751009

Il peut alors, pour limiter ce risque, demander au vendeur une garantie de passif. En général, l'acheteur et les personnes qui le conseillent ne peuvent légitimement avoir examiné en détail l'intégralité des éléments de la société acquise.

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Pour l'application du présent X bis, les frais et commissions directs et indirects s'entendent des frais et commissions versés par le promoteur ou le vendeur aux intermédiaires mentionnés au premier alinéa.

Article 1

en sécurité privée 344 4 ans Univers protec formation IV Métreur tous corps d'état 230p 1 an Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) IV Technicien services de la maison connectée 255r 312m 5 ans Association Réseau Ducretet IV Vendeur